Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CEDPA), dont le siège est à l'Hôtel de ville, rue Pierre Civel à Notre-Dame-des-Landes (44130), représentée par ses co-présidents

B a produit de nombreuses copies de courriels émanant de M.

Patrice et Wilfrid A... du B... et le Groupement Forestier de la Motte (ci-après « les Forestiers »), chacun d'eux étant propriétaire, Commune de Saint-Patrice-du-Désert (Orne), de parcelles comprises

According to Pascale's mother, her partner refuses to have anything to do with Pascale and says that he cannot take on this new burden.

You are assured of that by the cooperation that has been established between France and Algeria through the Évian Declarations...”

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 10/11 QUAI PETITE CHAMBRE Le : Exécutoire à : la SELARL PARTHEMA AVOCATS Copies conformes à : la SELARL EON-GAVORY ET ASSOCIÉ la SELARL MGA la SELARL PARTHEMA

C4 N° RG 21/04517 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC4K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET

SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CB4 JUGE DES REFERES : Pascale

avocat au barreau de PARIS, toque : D1507 INTIMES Monsieur [L] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Assisté de : Me Pascal

Enfin l'ASL [Adresse 5] considère qu'en produisant les procès-verbaux d'assemblées générales successives mentionnant les budgets, les résolutions adoptant les cotisations et les appels correspondants,

Le 16 février 2025, M. et Mme J, représentés par Me Allégret-Dimanche, ont produit une copie des quatre ordonnances n° 0608837 du premier vice-président du tribunal administratif de Marseille du 16 janvier

le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2015F00558 et -Jugement rendu le 08 Janvier 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2015F00236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 08/07385 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

être établis pour déclarer qu'une société est co-employeur, - constater que M.

JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [A] [E] épouse [F] [X] [F] C/ [T] [F] [W] [F] --------------------------------------- copie

Sauveterre, par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget

EXPOSE DU LITIGE La société JAS HENNESSY & Co a embauché M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.