La parcelle doit être évaluée en tenant compte de l'usage effectif, en l'espèce, la culture de terre agricole.

Guillaume, CM... Christian, CN... Jérôme, CO... Thierry, CP... Pierre, AD... Yves, CQ... Eloïse, CR... Jocelyne, BI... Ghillem, CS... Nino, CT... Nathanaël, CU... Jean-Claude, CV...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 13 avril 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 83 rue Chazière à Lyon, représenté par Me Guillaud-Cizaire, demande au juge des référés

INTIME : L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO) devenu L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE 51 rue d'Anjou 75008 PARIS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

de TROYES INTIME : L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO) devenu L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE ... 75008 PARIS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

INTIME : L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO) devenu L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE 51 rue d'Anjou 75008 PARIS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

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née le 09 Décembre 1948 à LYON (69003) ... 69700 GIVORS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Xavier Denis, représentant l'EARL Stéphane Olivier et l'EARL du Tertre.

F A, représenté par Me Guillaume de Langlade, puis par Me Caroline Varlet-Angove, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2019 par laquelle le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.

cadastrées AD 160, AD 161 et AD 195 et a autorisé la vente de ces parcelles, ainsi que les parcelles cadastrées AD 190 à AD 194, hormis le terrain d'assiette de la bibliothèque, de son extension et du

Par acte des 7 et 10 novembre 2005, Monsieur X... a alors notifié la demande de despécialisation à Mesdames Marion et Pascale A....