% ; que ces deux parcelles sont séparées par le [

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mars 1994) de fixer l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation au profit de la commune d'Auzat, des parcelles cadastrées D. 216-275-278-341

Sur les cinq moyens, réunis : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 10 mars 1995) de fixer le montant des indemnités qui leur sont dues à la suite de l'expropriation de parcelles

X... et Mme Y... sur la parcelle 706 déroge de quelque manière que ce soit, au jugement du 22 janvier 1991 qui a fixé l'assiette de la servitude de passage sur cinq mètres de large, le long de

cadastrées [...], [...] et [...], a assigné la SCI du Verseau, propriétaire des parcelles cadastrées [...] et [...] en reconnaissance d'une servitude de passage par destination du père de famille sur

et, par acte du 25 avril 1983, ont vendu à M. et Mme X... une parcelle cadastrée [...] , en conservant les parcelles cadastrées [...] et [...] ; que l'acte prévoyait la création d'une servitude de passage

A... a acquis une parcelle contiguë à la propriété vendue précédemment ; que saisie d'un litige qui, après le décès de M.

Pascal, - Z... Jean-Michel, - X... B...

[G], propriétaire des parcelles voisines cadastrées AA [Cadastre 3] et [Cadastre 2], en revendication d'une servitude de passage conventionnelle et enlèvement de tous obstacles empêchant le passage

pour accéder à la voie publique, ont appelé en la cause la compagnie Delta rhodanien qu'ils prétendaient débitrice en leur faveur et, aux mêmes fins, d'une servitude de passage sur sa parcelle n° 824

» tout en constatant que « le conseil municipal a approuvé la cession aux propriétaires riverains des parcelles qui seront identifiées par le document d'arpentage à intervenir issues des parcelles cadastrées

X..., dont la propriété est grevée d'une servitude de passage au profit du fonds de l'association "La Providence de Mathalin", fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 1er juillet 1992), statuant sur renvoi

demandes au titre de rappel de salaires sur la base du coefficient 200 sur la période du 1er juin 2009 au 31 septembre 2017, des congés payés afférents et au titre de rappel de salaires sur la prime PASA

[M] [B], d'autre part, ont donné à bail à Mme [E] diverses parcelles agricoles qui ont été mises à disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [D] [E] (l'EARL), auparavant dénommée

référendaire CARON, les observations de Me FOUSSARD et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Pascal

est d'autant moins fondé à invoquer son ignorance des modalités de cette opération qu'il s'agissait d'un point particulièrement sensible, puisqu'à la suite de l'accident dont avait déjà été victime Pascal

17 décembre 1998 (un à Cash Promotion, l'autre à Champion), que cet élément était corroboré par le carnet de bord du véhicule de service Twingo blanc dont il ressortait qu'il avait été utilisé par Pascale

Jean-Pascal, - Y...