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2 457 résultats pour « Pecheul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740414

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. X... et de Me Cossa, avocat du centre hospitalier général d'Albi, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726504

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007728307

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat du Bureau d'aide sociale de Villemomble, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007729123

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007731090

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat du SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA POLICE NATIONALE (S.N.I.P.A.T.), - les conclusions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724881

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712194

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. Guy XE..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714669

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville d'Ivry-sur-Seine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007901695

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat du territoire de la Polynésie française, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007902784

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Stéphane X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007902888

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007865044

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007843907

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 : "En raison des sujétions

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837144

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837305

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Culaï X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837306

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Wa Y... X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837597

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007855080

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

missions du conseil supérieur de la pêche comprennent notamment l'assistance technique aux fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et aux associations agréées de pêcheurs

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007857008

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007858358

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du MINISTRE DE LA DEFENSE tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif

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