CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 845 résultats pour « Peschon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04020_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

enregistrés le 2 mai 2018 et le 29 mai 2018, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04023_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

enregistrés le 2 mai 2018 et le 29 mai 2018, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04024_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

enregistrés le 2 mai et le 30 mai 2018 ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04025_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

février 2017 et le 6 juin 2018 ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04026_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

enregistrés le 2 mai 2018 et le 29 mai 2018, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04027_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

enregistrés le 2 mai 2018 et le 29 mai 2018, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04029_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

enregistrés le 2 mai 2018 et le 29 mai 2018, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04030_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

octobre 2017 et le 29 mai 2018 ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04060_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

le 30 avril 2018 et le 29 mai 2018 ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04098_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

enregistrés le 2 mai 2018 et le 29 mai 2018 ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b365

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

par Mme Laurence NGUYEN-NIED, munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Christine PENICHON

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd76b01eea4cf01a374c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REINHARD de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Société URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63be638613ef607c90ab651d

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sofia CAMERINO de la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Cécile PESSON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1123DEC003317515

Admin. suprême

23 novembre 2017

23 novembre 2017

xa0;      1302/16 21/12/2015 Pasquale Boni 28/11/1934 Fosdinovo   Gabriella Boriassi 27/01/1928 Castelnuovo Magra   Marcella Moriconi 20/02/1939 Fosdinovo   Arianna Pescio

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00246

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, représenté par le chef des services fiscaux chargé de la direction nationale des enquêtes fiscales, l'avis de Mme Pénichon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00889

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[B], l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article

Source officielle
CC

cr

6079a83b9ba5988459c4c2e0

Cassation

24 janvier 1985

24 janvier 1985

ATTENDU QUE, REPONDANT AUX CONCLUSIONS DES PREVENUS QUI SOUTENAIENT QU'AVAIENT ETE MECONNUES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 50 ALINEA 5 DU CODE DE PROCEDURE PENALE LORS DU REMPLACEMENT DE MADAME PENICHON

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502822_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Perochon La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2503213_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

PEROCHON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2503269_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Perochon La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Page 47 sur 93

← PrécédentSuivant →