effet d'interrompre ce cursus sélectif, que l'intéressé suivait avec assiduité et talent ainsi qu'en témoignent les attestations produites et son admission au Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne

droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE), prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] ensemble représentées par Me Philippe

EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 19/00451 APPELANT : Monsieur [E] [K] né le 02 Octobre 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe CALVET

Puis par courrier du 2 janvier 2014, la société Sogelease rappelait à chacune des cautions solidaires son engagement et la mettait en demeure de régler sous huitaine le décompte joint.

- signé par Monsieur Frédéric CHARLON, président et par Mme Sonia DAIRAIN, greffier.

.- Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts Jean-Philippe et Virginie Z... ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455, alinéa 1er, du code de procédure civile ;

AARPI [Localité 2] et par Me Philippe SAVATIC [Adresse 16] LE TRIBUNAL AYANT LE 30 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 14 MAI 2007 APPELANTE: d'un jugement rendu le 10 Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SERVICE FISCAUX

Francis Philippe MM... L..., 15°/ à M. Johnnie OO... L..., tous trois domiciliés [...], 16°/ à M. Alphonse QQ...

le développement des activités du football professionnel français, a concédé à titre exclusif les droits d'exploitation audiovisuelle en direct des championnats de ligue 1 et 2, de 2012 à 2020, aux chaînes

numéro 808 096 119, dont le siège social se situe [Adresse 2]), agissant poursuite et diligence de son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe

N° RG 25/01045 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLVH du rôle général [H] [Q] [Y] [X] épouse [Q] c/ [V] [J] [N] [U] GROSSES le , Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - Maître Philippe

Charrier, demeurant Les Chabannes à Dorat (Puy-de-Dôme), 17 / de M. M... Chatre, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 18 / de M. Claude J..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 19 / de M.

cabinet de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU [Adresse 1] Représentée par : - Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 - Me Eric DECLETY et Me Philippe

.., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

siège est ..., boîte postale n° 131 à Meyzieu (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Philippe

..., 4 / de la société Adour Etudes, dont le siège est résidence Mendi Adour, rue du Canal, 64100 Bayonne, 5 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère