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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00627_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, M. et Mmes D, représentés par Me Robiliard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2109233_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202590_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202591_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2111043_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2105761_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2109745_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2107563_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2107702_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2106608_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2104766_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2104554_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2103642_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cae4875782d5f06ef17d2

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

, suivant la teneur de la pièce discutée, à celles de l'article R. 743-4 (ancien article R. 552-7) prévoyant, d'une part, la mise à disposition immédiate des pièces à l'avocat dès la transmission de la

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2209549_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2210144_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2206474_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2111241_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2202095_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2205713_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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