Le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juans-Les-Pins a refusé implicitement de faire droit à sa demande.

DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me NUEL INTIMEE : Madame [E] [O] née le [Date naissance 1] 1967 à ALGER [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Chloé PION

Pion, Ricour, Mmes Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M.

Pion, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, Lacquemant, conseillers, M. Silhol, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.

Pion, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, Lacquemant, conseillers, M. Silhol, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.

Pion, conseiller, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Pion, conseiller, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Pion, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Pion, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Pion, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

; 3°) d'annuler la décision née le 17 avril 2024 du maire de Saint-Brévin-Les-Pins ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins le versement de la somme de 2 000 euros sur le

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 23-22.360 Demandeur : la société Saint-Augustinvest Défendeur : la société Résidence Les Pins et autres Requête n° : 108

1958 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me VANNIER, avocat au barreau de MELUN, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT

[W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurore MIQUEL, avocat au barreau de MEAUX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT DÉBATS

Le rapport de Mme Piou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins : 2. Il résulte de l'instruction que M.