AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b8
8 septembre 2005
8 septembre 2005
personne de ses représentants légaux ayant son siège social Parc d'Entreprises de La Motte au Bois 62440 HARNES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Vincent PLATEL
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LABORATOIRE PLUMELLE
02/08/2026
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LE FOURNIL DU P'TIT PLUMEL
09/07/2026
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PLUMELET, Sylvain
Autre jugement et ordonnance — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action - Désigne le tribunal des affaires économiques de Saint-Brieuc comme juridiction compétente pour ouvrir une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.626-27 et L. 631-20 du code de commerce. - N° RG : 23/00044
16/06/2026
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PLUMELET, Alexis
03/06/2026
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MCT PLUMEL
11/05/2026
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Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed0
22 janvier 2007
22 janvier 2007
la direction de la S.N.C.F. adressait un mot manuscrit aux membres de la commission du groupe auquel appartenait Monsieur X... ainsi rédigé : " Veuillez trouver ci-joint la décision prise par JF Plobel
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