publicitaires ; relations publiques ; - en classe 39 : transport ; organisation de voyages ; réservation pour les voyages ; - en classe 41 : formation ; activités sportives et culturelles ; informations et matières

devait faire appliquer les consignes de sécurité qui lui étaient expressément rappelées et qui par conséquent disposait indubitablement de l'autorité et des moyens nécessaires ; que la délégation querellée

contre la société d'huissiers et l'assureur, et de les condamner in solidum à lui payer la somme de 10 037,25 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice, alors : « 1°/ qu'en matière

ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 6] MMA IARD [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 440 04 8 8 82 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 5] Tous représentés par Me Matthieu

L'ordonnance du 29/06/2022 est muette sur ces points de motivation indispensables à la validité de l'ordonnance querellée. M.

établissement principal en France : [Adresse 4] N° SIREN : 712 041 334 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu

la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE L'AUREGADE sis [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic la société PHILIPPE MATHIEU

particulièrement suspects les dires du représentant du personnel X..., la cour qui néglige la motivation des premiers juges pose des exigences de preuve antinomiques avec les principes qui gouvernent la matière

Elle fait valoir que l'application des dispositions de l'article 7.2 du même règlement, édictant des règles de compétence spéciale au regard de la matière relative à l'objet du litige, conduit à la même

substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde

17/04/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 17 Pages APPELANT : Monsieur [D] [U] particulier employeur [Adresse 1] Ayant pour dominus litis Me Matthieu

Procureur Général de la Fédération de Russie en exercice, ayant tous pouvoirs pour agir au nom de la Fédération de Russie, située : [Adresse 6] (FÉDÉRATION DE RUSSIE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

en exercice [Adresse 9] [Localité 3] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocats plaidant Me François KOPF et Mathieu

exercice [Adresse 10] [Localité 3] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocats plaidant Me François KOPF et Mathieu

remplacement de la SCP BR ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu

Ayant pour avocat plaidant Me Alain BENSOUSSAN de la SELAS ALAIN BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0241 INTIME Monsieur [V] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Matthieu

en cette qualité audit siège représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00021848 vestiaire : 626 ayant pour avocat plaidant Maître Bruno MATHIEU