Waquet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Sargos, président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Merlin, conseiller doyen, MM. Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, M.

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE, S.A.

[E] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ La compagnie ALLIANZ IARD (Maître Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION

Jean Z..., demeurant au village (Gers), Magnaut U..., 11°/ M. Georges L..., demeurant à Terraube (Gers), Lauraet, 12°/ M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M

référendaire, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand

Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mmes Kermina, Maunand, Leroy-Gissinger, M.

Rôle N° 11/15819 SA PRODUITS CHIMIQUES AUXILIAIRES ET DE SYNTHESE (PCAS) C/ SAS PROVENCE TECHNOLOGIES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP MAGNAN

MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Madame [X] [B] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Pronier, Nivôse, Maunand, Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, M.

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Madame RENARD-PAYEN, Président Madame RIFFAULT, Président Monsieur SAVATIER, Conseiller Monsieur JARDEL, Conseiller Monsieur MAUNAND, Conseiller

Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, M. Bailly, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Merlin, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mme Bourgeot, MM.