Le 9 mars 2009, la société coopérative agricole Lur Berri, installée dans le sud-ouest de la France, a signé un protocole d'accord avec la société [W] portant sur le rachat de 98 % de son capital social

des parts, que la valeur des 30 974 parts sociales et des 14 627parts sociales rachetées par la société Finamag respectivement à M.

François RACHOU, Premier président, et par Mme Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

précise que, compte tenu de la concomitance entre la réduction de capital et le transfert de propriété des actions du patrimoine des actionnaires dans celui de la société, l'inscription des titres rachetés

avait entraîné, à l'âge de 55 ans, son licenciement ; " aux motifs que, les docteurs Le Gueult-Develay et A... avaient précisé que l'accident était seulement responsable d'un traumatisme bénin du rachis

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-13.566 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Te Fare Rahu

Y..., a, dans son dispositif, fixé le prix de rachat de l'immeuble, à la Société d'équipement du Poitou (société SEP) venant aux droits de la société SEDV, par la société Y... ; que celle-ci ayant, après

cesser son activité au 31 décembre 2001 ; qu'intéressé par les droits de propriété immobilière et les baux commerciaux dont cette société était titulaire, le groupe Galeries Lafayette a proposé de racheter

Y... ayant arbitré en faveur du rachat partiel du contrat à hauteur du capital emprunté, la somme de 45 963,38 euros a été versée à la banque en remboursement du solde du prêt ; que le 10 juin 2013, M.

la société DMN ayant décidé de modifier la distribution de ses produits en France, des discussions ont eu lieu avec la société Tripette et Renaud en vue de la création d'une filiale commune puis du rachat

d'un associé, la société continue entre les associés survivants, les droits attachés aux parts de celui décédé étant transférés aux associés survivants ou à la société, si les associés décident du rachat

à lui payer la somme de 46 921€ ; - à la condamnation de la SAS Labastere et de Mme B A à lui payer in solidum la somme de 2 995 € ; à titre subsidiaire : - à la condamnation de la société Rachou

des parts sociales de la société French Pizza par la société Domino's Pizza, puisqu'il a eu lieu le mois précédant la signature de l'acte de rachat des parts de la société French Pizza ; que lorsqu'elle

cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BAROUDI Rached

E..., qu'il appartenait « aux parties » en désaccord sur le prix de rachat soit de désigner un expert, soit de demander sa désignation au président du tribunal de commerce, qu'en ne mettant pas en place

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 26 avril 1990, qui les a condamnés, 1/ Djamel C..., pour infractions à la législation sur les stupéfiants et entrée

Y... est entré au service de la société Centronics le 30 septembre 1986 en qualité de chef comptable cadre ; qu'après rachat de cette société par le groupe Genicom la société Genicom et la société Centronics

[F] a assigné la société devant un tribunal de grande instance pour obtenir la restitution d'une somme correspondant à une perte financière lors du rachat de ces titres. 3.