F B, représenté par Me Rafiei-Damneh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023, notifié le 17 mai 2023,

A D, représenté par Me Rafiei-Damneh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du

d'exploiter et de s'intéresser directement ou indirectement par lui-même ou par personnes interposées, à l'exploitation d'un fonds de commerce similaire en tout ou en partie à celui vendu, le tout dans un rayon

la défection de la société C et A qui en raison de sa stratégie commerciale avait cessé la diffusion du type de produits commercialisés par la société, et d'autre part à la liquidation judiciaire du "Rayon

[dont le nom est cité] raconte   :   «   C'était comme l'enfer   !

et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé "Chérie FM", en tant qu'elle a limité à 4 KW la puissance apparente rayonnée

Si Madame B... reconnaît avoir raconté certains mensonges par dépit amoureux, ces éléments démontrent cependant que Monsieur Y... a entretenu une relation avec une personne du sexe opposé autre que la

Le médecin dit que j'ai raconté autre chose, donc il ne comprend rien. Moi je ne suis pas un malade mental, je suis sain de corps et d'esprit.

également à connaître de la prise en charge de Z... ont ainsi déclaré aux policiers que lorsque celui-ci était agité de cauchemars, ils le calmaient et l'apaisaient par des chants ou par des histoires racontées

de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, président Monsieur Bruno NEDELEC, conseiller Monsieur Eric JAMET, vice-président placé Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI.

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2008.

Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine RAGGINI.

Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine RAGGINI.

En novembre 2001 Monsieur X... m'a téléphoné pour me raconter que Monsieur A... leur avait dit à lui et à ma collègue que les Espic c'est à dire les anciens employés de l'imprimerie travaillaient comme

Elle indique par exemple que Madame [MI] a tenu les propos suivants : 'Pour qui elle se prend '', ' elle raconte n'importe quoi, elle raconte que des conneries',' c'est n'importe quoi ils ne vont pas

Maintenant je vais vous raconter comment les jours se sont passés pendant mon arrestation.

Morgan B... avait raconté que, en août 2009, un collègue de travail prénommé Anthony avait évoqué avoir participé au vol d'une voiture blanche sur [...], avoir découvert qu'un homme dormait sur la banquette