Cette modification, qui résulte de la prise en compte d'un avis joint au dossier d'enquête publique, doit être regardée comme procédant de cette dernière.

, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bouygues Bâtiment Grand Ouest (précédemment dénommée Quille Construction), représentée par Me Duteil

Dans ces conditions, le projet doit être regardé comme consistant en la construction d'un bâtiment unique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

intérêts de retard.

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 11] [Localité 6] Représentés par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71210259, et Me Thomas DUBREUIL

intérêts de retard au taux légal dus à compter du jugement rendu le 5 janvier 2021 jusqu'à parfait paiement, CONDAMNER Monsieur [Z] [C] à verser la somme de 4.500 euros à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 01/ 07/ 2010 JOUR FIXE No RG : 09/ 08005 Ordonnance (No 09/ 07233) rendue le 23 Octobre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2025R00249 affaire jointe 2026R00046 Le 18 mars 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUM'', présidente M. DARIES, conseillère N.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 octobre 2025.

[W] préalablement à ses opérations de constat l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens qui a autorisé le constat et tenant lieu d'ordonnance sur requête.

[D] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1882 INTIMÉE Mme [L] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sophie

Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Par ordonnance rendue le 3 novembre 2016, le juge des référés a déclaré M.

DUTEIL, avocat, 1, rue des Mathurins, 14104 LISIEUX CEDEX EN PRÉSENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, représenté aux débats par Madame X..., munie d'un mandat régulier.