des personnes qui sont contenues dans les traitements automatisés des opérateurs et des prestataires suivants : 1° Les opérateurs de transport aérien ; 2° Les opérateurs de transport ferroviaire de marchandises ; 3° Les opérateurs de transport routier

Article R3411-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 94

Code des transports

Tout véhicule exécutant en France un transport routier de marchandises doit, sous réserve des dispositions dérogatoires des articles R. 3211-2 à R. 3211-5 et sans préjudice des dispositions particulières applicables à certains types de transports, être

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

plaque d'immatriculation, circulation sans plaque d'immatriculation, mise en circulation d'un véhicule muni de plaques inexactes, usurpation de plaques, modification du dispositif de limitation de vitesse par construction des véhicules de transports routiers

LEGIARTI000050802671

—

au §1er de l'article 3 du chapitre 2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 3 - Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises 16 - Convention collective nationale des transports routiers

LEGIARTI000050986431

—

3 mois Transfert de bénéfices de l'autorisation ou de la déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement Article R. 214-45 Réception par type de moteurs destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers

Article Annexe II

—

Le (ou les) référent(s) technique(s) a (ont) une expérience approfondie des différents modes de transport (routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien), des métiers de transport de marchandises et/ou de personnes et dans l'utilisation des différentes

Article Annexe

—

Certains secteurs de l'industrie qui élaborent des "produits" nécessitant un revêtement de protection (exemple : matériel de transport routier/ferroviaire/aérien/maritime, biens de consommation).

Article 5

—

articles L. 312-76, L. 312-77 ou L. 312-78 du code des impositions sur les biens et services ; 12° Remboursement de l'accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons applicable en France métropolitaine pour le gazole non routier

Article 3-7-3

—

par trois ; 4) Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 12 tonnes et < 19 tonnes, par cinq ; 5) Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 19 tonnes et < 26 tonnes, par cinq ; 6) Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 26 tonnes et des tracteurs routiers

Article Annexe V

—

grande distance de gaz ou de liquides autres que l'eau ainsi que les canalisations d'eau sous pression de diamètre supérieur à un mètre ; - les réservoirs de stockage de gaz, d'hydrocarbures liquides ou de céréales ; - les tunnels ferroviaires ou routiers

LEGIARTI000034266865

—

aux dispositions du règlement (UE) 2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Article R250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 66

Code des assurances

d'assurance nommés sur proposition des organisations professionnelles à raison de un par l'assemblée permanente des présidents de chambres d'agriculture, un par CMA France, un par les organismes professionnels les plus représentatifs des transports publics routiers

Article L422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 81

Code du tourisme

forestier en montagne ; 2° Aux dépenses d'équipement, de services, de promotion et de formation induites par le développement du tourisme en montagne et les besoins des divers types de clientèle ainsi qu'à l'amélioration des accès ferroviaires et routiers

Article L561-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 23

Code monétaire et financier

. – Le service mentionné à l'article L. 561-23 peut demander à toute entreprise de transport routier, ferroviaire, maritime ou aérien, à tout opérateur de voyage ou de séjour, ou à toute entreprise de location de véhicules de transport terrestre, maritime

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 53

Code général des collectivités territoriales

Mission : transports 203 Programme : réseau routier national. 203-01 Action : développement des infrastructures routières. 226 Programme : transports terrestres et maritimes. 226-01 Action : infrastructures de transports collectifs et ferroviaires. 226

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

naturel et paysager ; constitution de réserves foncières ; b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports ; création, aménagement et entretien de la voirie du domaine public routier

Article A37-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 96

Code de procédure pénale

non-paiement du péage " figurent, dans la partie haute du document, dans sa partie gauche, les mentions ci-après : 1° Date d'envoi de l'avis ; 2° Numéro de référence de l'avis ; 3° La date, l'heure, le lieu de la contravention (autoroute ou ouvrage routier

Article Annexe

—

Paris (18 e 115 Atelier central du réseau routier : 34, rue Championnet et 118, rue du Mont-Cenis. Paris (19 e 116 Dépôt d'autobus : 168, avenue Jean-Jaurès.

Article ANNEXE

—

Contrôleurs principaux des transports routiers régis par le décret n° 63-391 du 10 avril 1963 modifié. Contrôle des véhicules Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable . 8.

Article 180-02

—

“navire roulier à passagers” : un navire équipé de dispositifs permettant aux véhicules routiers ou ferroviaires d'embarquer à bord et de débarquer en roulant, et transportant plus de douze passagers ; 2.

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