Par un mémoire en intervention enregistré le 13 septembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing conclut à ce que son intervention soit reçue, et à ce que la commune de Lille

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des associations Les Papillons blancs de Roubaix-Tourcoing et environs et Les Papillons blancs, de la SARL

La société Distribution alimentaire de Roubaix a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[U] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ le syndicat CFDT des services de Roubaix Tourcoing, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Douai

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15 / 12 / 2005 * * * No RG : 03 / 05914 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF / CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2005 * * * No RG : 02/06422 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 19 Septembre 2002 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Hervé X... exerçant sous

ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2181/06 RG 05/03311 BM/SR AJ JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 24 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats

CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 00562 Ordonnance du juge-commissaire (No 14) rendue le 13 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08 / 01 / 2008 * * * No de MINUTE : / 08 No RG : 06 / 01922 Jugement (No 2004 / 2854) rendu le 02 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de ROUBAIX-TOURCOING, dont le siège est 7, Grande-Rue, Roubaix (Nord),

[Adresse 7] Caisse CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean françois CHANUT - Me Capucine VAN ROBAYS

1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence, dans la commune de Roubaix

dans le litige les opposant : 1°/ à la société Leader Interim, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie Roubaix-Tourcoing

ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 100/24 N° RG 21/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXZS NRS/BL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 472/19 No RG 17/01634 - No Portalis DBVT-V-B7B-QYKB AM/NB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date

- SIP Roubaix Nord, la trésorerie Lille amendes et la trésorerie d'Halluin.

Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier public du Cotentin et son

[E] [Q], Mme [R] [Z] et le jeune [I] [Y], en qualité de victimes indirectes, ont, par actes d’huissier de Justice en date du 09 avril 2021, fait assigner le B.C.F. et la CPAM de Roubaix-Tourcoing devant