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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/M. J
613720c7cd580146773ee4f2
24 avril 1989
24 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline J., née R., demeurant bâtiment 15, porte 8, à Mireuil, La Rochelle (Charente maritime
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927aa
1 octobre 2015
1 octobre 2015
9 avenue Guiton 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Céline LAPEGUE de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE, substitué par Maître Raphaël CHEKROUN DEFENDEUR en référé
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410d
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Ce prêt n'ayant pas été remboursé, la juridiction de proximité de La Rochelle a enjoint le 23 novembre 2015 à Monsieur Z...
Source officielleREFERE
697f96cbcdc6046d478b8cf6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AFFAIRE : Société LEROY MERLIN FRANCE C/ Société MAAF ASSURANCES, Société MENUISERIE & CO l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleJEX MOBILIER
697b9cdbcdc6046d4725b880
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[T] [D] [Adresse 2] représenté par Maître Marie-catherine LAURENT-THOMAS de la SELARL THOMAS ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats plaidant, vestiaire : 36, subbstituée à l’
Source officielle3ème chambre
DTA_2303412_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La requête a été communiquée au groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201372_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la communauté d'agglomération de La Rochelle, représentée par Me Madoulé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00065
1 février 2011
1 février 2011
moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 novembre 2009) que par une délibération du 17 mars 2006, le Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de la Rochelle
Source officiellecomm
6137266dcd580146774257db
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Alain X... a formé un pourvoi le 11 août 2006 à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2006 par la cour d'appel de Limoges dans l'instance qui l'oppose au receveur divisionnaire des impôts de La Rochelle
Source officielleREFERE
68e583630e2901d10fa5c789
7 octobre 2025
7 octobre 2025
I], [W] [Z] C/ [L] [Y] es qualité de liquidateur de la SARL TERRE ATLANTIQUE IMMOBILIER l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
64df09d087e994d969651884
17 août 2023
17 août 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93bad
4 mai 2017
4 mai 2017
ENTRE : SAS SYPAVER Le Fief Arnaud-17137 NIEUL SUR MER Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, substitué par Me MONTERAGIONI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93923
26 janvier 2017
26 janvier 2017
ENTRE : SARL ARCADE, SARL inscrite au RCS de LA ROCHELLE, prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité 59, quai Valin 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Eric CIANCIARULLO
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68e962523ea43407b9115a59
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 4 DÉFENDERESSE : Madame [Y] [W] [E] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Emilie RONNEL
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52eb4
5 mars 2002
5 mars 2002
juridiction commerciale a arrêté le 25 mars 1997 un plan de redressement par cession, au profit d'une société Kalker France constituée à cette fin, qui excluait de la cession les activités aéronautique et rondelles
Source officiellecr
61372607cd58014677422671
27 avril 2000
27 avril 2000
NSM n'apparaissait pas excessive par rapport à l'activité déployée par cette société ; que le fait que les chèques signés par Gérard X... à son ordre sur le compte de la société étaient des chiffres ronds
Source officiellecr
écembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Stéphane Z
6137261dcd580146774230d7
21 mai 2003
21 mai 2003
. ; que le certificat médical hospitalier dressé le 9 juin 1995 à 22 heures mentionne la présence d'un céphalohématome de 3 cm sur le derrière de la tête, de trois ecchymoses rondes, une de 5 mm, et deux
Source officiellecr
6137264ccd580146774247a4
25 juin 2003
25 juin 2003
qui lui avait fourni des vêtements de rechange et avait jeté les siens ; que son frère Abdelali devait indiquer aux enquêteurs qu'il avait été chercher son frère Christophe le matin du 5 août 2000 au rond
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007788682
22 mars 1991
22 mars 1991
1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, avant-dire-droit, ordonné une expertise relative aux désordres affectant un groupe de cent logements construits au quartier Saint-Eloi à La Rochelle
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007837031
10 octobre 1994
10 octobre 1994
Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté du 24 juin 1989, le maire de La Rochelle a décidé de ne pas s'opposer aux travaux projetés par M.
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