Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE [Z] [Y], ancien salarié

grief de déloyauté, il ne peut qu'être relevé que les différents actes critiqués ont confirmé qu'il gardait à cette époque suffisamment d'attaches à [Localité 1] pour que l'huissier y saisisse une Rolls Royce

composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Pascale ROCK

été adressée, que le montant des avances sur recettes versées au titre des films " La Faute de l'abbé Mouret ", " La Jument vapeur ", " Prisonniers de Mao ", " Rouge Baiser ", " Cher Frangin ", " Ben Rock

Dans le cadre de l'organisation d'un spectacle pour le festival intitulé « les Rocks en Seine » au mois d'août 2008, elle a confié à la société Théatrans, spécialisée dans ce type de transport, l'acheminement

à la rubrique annonce en première page, au site www.newrocks-vetement-gothique-metal.fr" ; Qu'elle soutient, dès lors qu'elle est réputée dans la vente d'articles gothiques, éventuellement punk, rock

APPELANTE : Mme [X] [V] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Ronick RACON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 91-92) INTIMEE : Mme [Z] [D] [Y] veuve

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.

juillet 2016 d'un montant de 50 000 € dont l'objet est le financement et la trésorerie, -prêt sous-seing-privé du 12 janvier 2017 d'un montant de 196 000 € en vue de l'acquisition d'un véhicule Rolls-Royce

juillet 2016 d'un montant de 50 000 € dont l'objet est le financement et la trésorerie, -prêt sous-seing-privé du 12 janvier 2017 d'un montant de 196 000 € en vue de l'acquisition d'un véhicule Rolls-Royce

professionnel du 16 juillet 2016 d'un montant de 50 000 € dont l'objet est le financement et la trésorerie, -prêt du 12 janvier 2017 d'un montant de 196 000 € en vue de l'acquisition d'un véhicule Rolls-Royce

professionnel du 16 juillet 2016 d'un montant de 50 000 € dont l'objet est le financement et la trésorerie, -prêt du 12 janvier 2017 d'un montant de 196 000 € en vue de l'acquisition d'un véhicule Rolls-Royce

le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Greffier lors des débats : Pascale ROCK

délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre qui a rapporté Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK