CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le président du conseil général de la Seine-Maritime, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Rouen

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Monsieur Y..., demeurant ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axilog, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 février 2000), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clothilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Rouen

X..., agissant ès qualités de liquidateur de la SDBV, domicilié 3, place Mézinard à Dreux (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au

R.G : 11/02463 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des majeurs ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles de ROUEN

Seine-Maritime déclarant d’utilité publique, au profit de l’établissement public foncier de Normandie, le projet d’intégration urbaine du site du Vieux Château sur le territoire de la commune de Veules-les-Roses

Michel X..., demeurant immeuble Pic du Mont Vallès à Grand-Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société

anonyme dont le siège est à Amiens (Somme), ..., exploitant l'hypermarché à l'enseigne Mammouth à Montivilliers (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Rouen

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forlumen, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 mai 2000), que Mme X... a interjeté

[I] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 25-15.034 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [K] [Z], domiciliée

Michel D..., demeurant ..., 50000 Saint-Lo, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2 chambres réunies), au profit : 1 / de M. Y..., demeurant ...

André Y..., 2°/ Mme Danielle Y..., née X..., demeurant tous deux ..., La Harengère, 27370 Amfreville-la-Campagne, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1ère

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiat auto France, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen

La société La Rose d'Or n'a pas conclu sur l'incident.

N° RG 26/01731 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH5O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement

L. 433-13 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections des délégués du personnel de l'établissement distinct de la société Cegelec Nord et Est "Centre de travaux de Rouen

S..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° H 16-18.102 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. X...