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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT01040_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Rouillé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 décembre 2024 et l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 7 juin 2023 ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6c
14 janvier 2015
14 janvier 2015
C'est la rouille blanche ou oxyde de zinc. L'acier se trouve dénudé et apparaît la rouille rouge ou oxyde de fer.
Source officielleJCP
69d03aa9cdc6046d4708de0b
2 avril 2026
2 avril 2026
au pied de la fenêtre », les plinthes présentent de « nombreux débords de peinture en partie supérieure », le sol est « recouvert de carreaux de carrelage clair, sales, avec des marques de couleur rouille
Source officielle1ère Chambre
69613ee0cdc6046d47c495b0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Faisant valoir qu'il avait confié le véhicule à un garage, lequel avait notamment constaté début avril 2021 la présence de rouille perforante sur le châssis et de soudures suspectes, M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edbedc5b777c90992d9c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
les dispositions sur la responsabilité du propriétaire du fait du bâtiment, subsidiairement celle du gardien du fait de la chose, s'appliquent ; - sur la servitude de passage, que le cultivateur rouillé
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda91d37d60e821b1a63a6e
19 juin 2019
19 juin 2019
précité en particulier que la grille métallique commune, permettant l'accès à la propriété mitoyenne, était en mauvais état et à remplacer, que le portail métallique fermant le bien successoral était rouillé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310266
6 juillet 2017
6 juillet 2017
de fleurs en plastique) récupérant l'eau tombant du plafond, la détérioration de rayons du fait des infiltrations, notamment le rayonnage métallique, qui commence à présenter d'importants points de rouille
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163bf193aeb4b683cf412cd
1 juin 2010
1 juin 2010
ainsi que sur l'article 6-2 des conditions particulières de cette police (intitulé 'risques de rouille et d'oxydation') stipulant : ' La garantie des risques de rouille et d'oxydation est limitée aux
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94208
11 octobre 2018
11 octobre 2018
dans le délai d'un mois à partir de la notification par le maître de l'ouvrage des vices et non conformités apparents dénoncés par l'acquéreur qui consistait en l'espèce en l'écoulement d'eau couleur rouille
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300251
25 février 2009
25 février 2009
sanitaires, réception, du caractère défraîchi et marqué des moquettes, des trous de chevilles dans les murs et du mauvais état des peintures dans toutes les chambres outre certains dégâts particuliers, (rouille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
la commune de Huningue ; - il méconnaît les articles UA 1.5 et 2.5 du règlement du PLU ; - la toiture du bâtiment arrière méconnaît l'article UA 9.2 du règlement du PLU ; - la façade couleur rouille
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a5
29 février 2012
29 février 2012
solidité de l'ouvrage ou d'une impropriété à sa destination ; que ce désordre ne peut donc entraîner la garantie décennale ; Attendu sur les grilles métalliques de protection de baie que la présence de rouille
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f0
2 mai 2012
2 mai 2012
la responsabilité de la SAS PISCINES WATERAIR est engagée sur le fondement de l'article 1147 du code civil dès lors que les désordres affectant le liner ont pour origine à la fois un traitement anti-rouille
Source officielleTrib. de Commerce
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
17 avril 2026
MOTIVATION Attendu que le [H] [S] [V] produit un procès-verbal du commissaire de justice Altijustice, daté du 3 novembre 2025 et mettant en évidence des traces de rouille dans son laboratoire, le tribunal
Source officielleChambre Civile
68e88b323ea43407b9fb9fa1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demandeurs reprochent aux consorts [B] d’avoir abandonné le chantier alors qu’il n’était pas terminé, (maison sans escalier, absence de garde-corps ) et sans effectuer les reprises qui étaient nécessaires (rouille
Source officielleChambre des référés
S.C.P. ZSc/S.C
69739180cdc6046d476edfa0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
longeant les escaliers, piquetage de moisissure noirâtre notamment celle des escaliers du rez-de-chaussée,nombreux désordres de la pièce principale : taches marron sur le carrelage du à l’écoulement de la rouille
Source officielle1ère ch. - Sect.4
69851e25cdc6046d471c281e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
chambre du rez-de-chaussée. 2/3 S’agissant du remplacement des carreaux de la terrasse, il ressort de l’état des lieux d’entrée établi contradictoirement que ceux-ci présentaient alors des traces de rouilles
Source officielle1ère chambre section inst
63c79bc6da31367c908eb825
17 janvier 2023
17 janvier 2023
- deux flexibles sont rouillés sur la pelle rétro arrière dont un est dangereux. - le chargeur monte difficilement (à partir des 3/4 de la hauteur), il saccade même à vide.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd1eedb07d0f81863ea
2 mai 2023
2 mai 2023
observé l'existence de multiples cloques de tailles variables affectant le revêtement acrylique de la cuve sur les parois et sur le fond et s'enfonçant au toucher en laissant couler un liquide de couleur rouille
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205862
4 juillet 2022
4 juillet 2022
n'est pas établi dans sa matérialité, ' reprise des épaufrures sur les appuis de fenêtres, l'origine de ces éclats n'est pas déterminée, ' traitement de la grille de défense, l'origine des points de rouille
Source officiellePage 47 sur 747