existante ; que, pour requalifier les faits et entrer en voie de condamnation, l'arrêt retient que le prévenu a, sur un hangar situé en zone de protection du patrimoine architectural, remplacé les tôles rouillées

ardoises provenant d'Espagne dont il est connu que la qualité est moindre que celle d'ardoises beaucoup plus onéreuses et qui peuvent présenter certaines imperfections comme notamment des coulures de rouille

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 novembre 2001), rendu en matière de référé, que la résidence Le Port Neuf est atteinte de désordres consistant en taches de rouille

A la suite de l'apparition de rouille sur les panneaux et équipements de son laboratoire, la société [H] a déclaré son sinistre auprès de la société Pacifica, son assureur.

Y... de travaux de serrurerie portant sur la fourniture de garde-corps revêtus de peinture primaire inhibitrice de corrosion ; qu'arguant de la rouille de ces ouvrages, M.

de corrosion dans l'aménagement d'une discothèque, la mise en peinture définitive de ces garde-corps ayant été confiée par le maître de l'ouvrage aux sociétés Castel et Vuillermot ; qu'arguant de la rouille

laquelle vient la société Dumez France, condamnée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 janvier 1987, devenu irrévocable, à indemniser la SCI des désordres, consistant notamment en taches de rouille

Eurolamine) ; que la société Safef a assigné la société Eurolamine en paiement du prix de cette marchandise ; que celle-ci s'est opposée à la demande en faisant valoir que les bobines étaient affectées de rouille

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Rouille Coulon que sur les pourvois incidents relevés par la société

moyen unique : Attendu que les époux Y... reprochent à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 avril 1986) de les avoir condamnés à démolir les ouvrages de clôture qu'ils avaient édifiés sur le sol d'une " rouille

nombreux reproches consistant, de manière non exhaustive, dans l'absence de repérage des gaines et de schémas d'électricité, des odeurs nauséabondes affectant les chambres, des problèmes d'oxydation et de rouille

Dans la propriété de l'intimé, au contraire, c'est la rouille qui attire l'attention.

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Rouillé-Mirza renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier, l'Etat versera à Me Rouillé-Mirza, avocat de M.

ENGAGEMENTS SOUSCRITS ENVERS LA SOCIETE LOCAMIC PAR LA SOCIETE CEPALO, EN PAIEMENT DES SOMMES LUI RESTANT DUES ; QUE, LA PATINOIRE AYANT ETE DETRUITE PAR UN INCENDIE LE 16 JUIN 1976, LE SYNDIC ROUILLER

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1914259 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes, après avoir condamné la SARL Camping Les Rouillères à payer une amende de 1 500 euros en

B..., représenté par Me Rouillé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui

d'entretien normal du corps mort auquel était amarrée la vedette de plaisance " Triton ", qui a abordé leur navire, de nature à engager la responsabilité de la communauté de communes ; - leur voilier " Rouille

euros à verser à Me Rouillé.