Le CPDPN doit disposer, au sein de l'organisme ou de l'établissement, de locaux spécifiques, notamment d'un secrétariat dédié à l'activité ainsi que d'une ou plusieurs salles de consultations dont la configuration doit être adaptée, d'une ou plusieurs

Article 221-II-2/3

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Définitions Aux fins du présent chapitre, sauf disposition expresse contraire, les définitions suivantes sont applicables : 1 Les locaux d'habitation sont les locaux de réunion, coursives, locaux sanitaires, cabines, bureaux, hôpitaux, cinémas, salles

Article 1

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Opérateur vidéoprotection 344 3 ans Lycée polyvalent Jean Moulin - Béziers (Greta Hérault Ouest) V Berger vacher d'alpage 212s 3 ans Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles - CFPPA Savoie - Bugey V Poseur-agenceur de cuisines et salles

Article 3

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Des équipements permettant d’amener, de maintenir et de surveiller chaque tranche en position d’arrêt sûr devront être prévus à des emplacements extérieurs à la salle de commande. Ces équipements feront l’objet d’essais périodiques.

Article Annexe IIc

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L'épreuve se déroule obligatoirement dans une salle équipée de tables pouvant recevoir au moins trois formats A3. 2.

Article 223 a-II-2/06

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Lorsque le chauffage est à l'huile, il peut être exigé en outre que les salles de chauffe soient équipées localement de systèmes fixes ou portatifs d'arrosage par pulvérisation d'eau sous pression ou d'épandage de mousse au-dessus ou en dessous du sol

Article 228-4.08

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Le transfert de la commande entre la timonerie et les locaux de machines ne doit être possible qu'à partir de la tranche des machines ou de la salle de commande des machines.

Article 223 a-III/03

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Manuel de formation Un manuel de formation conforme aux prescriptions de l'article 223a-III/14 doit être disponible dans tous les réfectoires et salles de loisirs ou dans chacune des cabines de l'équipage. 6.

Article ANNEXE II

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: : : Molsheim : Saales, Schirmeck. : : : Saverne : En totalité. : : : Sélestat : Villé.

Article 1

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Nançois-le-Grand, Neuville-en-Verdunois, Neuville-lès-Vaucouleurs, Nicey-sur-Aire, Nonsard-Lamarche, Ourches-sur-Meuse, Pagny-la-Blanche-Côte, Pagny-sur-Meuse, Paroches, Pierrefitte-sur-Aire, Pont-sur-Meuse, Rambucourt, Ranzières, Reffroy, Richecourt, Rigny-la-Salle

Article 3

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Des équipements permettant d’amener, de maintenir et de surveiller chaque tranche en position d’arrêt sûr seront prévus à des emplacements extérieurs à la salle de commande. Ces équipements feront l’objet d’essais périodiques.

Article ANNEXE I 1

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La température ambiante dans la salle d'essai doit être comprise entre + 15 et + 30 degrés C. 1.2.2.4.

LEGIARTI000049821343

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Hébergement Les locaux d'hébergement mis à la disposition du demandeur d'asile doivent comporter des lieux d'habitation adaptés, équipés de sanitaires, de mobilier, de cuisines collectives ou individuelles aménagées ainsi que de salles communes si

LEGIARTI000045166920

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STATION SERVICE AUTOMATISEE-BUXIERS LES 21030046300085 003 21030116400039 DEBIT DE BOISSONS - FOURILLES 003011 3 264 FOURILLES 21030116400013 DEBIT DE BOISSONS - FOURILLES 21030116400039 003 21030118000142 LOCATIONS SALLES

Article Annexe (suite)

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son/technicien son 13 Assistant son 14 2 e Image graphisme 1 Directeur de la photo/chef OPV 2 Cadreur/cameraman/OPV 3 Assistant cadreur/cameraman/OPV 4 Animateur (vidéogramme d'animation) 5 Chauffeur de salle

Article Annexe

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* L'art et le marché (cote, salles de vente, galeries, salons, marchands d'art, collectionneurs, investisseurs, etc.) et les contraintes économiques (commanditaires publics ou privés, mécénat, acte de commande privée ou publique, protection des artistes

Article Annexe III

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annexes (nouveaux ateliers) 2004 - Ateliers du SME et leurs annexes Avant 1970 - Atelier des accumulateurs Avant 1970 - Station d'essai des auxiliaires sous-marins 1970 - Magasin charges longues Avant 1970 - Salles

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code général des impôts

. – Les droits d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques, quels que soient le procédé de fixation ou de transmission et la nature du support des œuvres ou documents audiovisuels qui sont présentés ; H. – Les cessions de droits patrimoniaux

Article 57

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d'un navire assujetti à la convention n° 92 sur le logement des équipages adoptée le 18 juin 1949 par l'Organisation internationale du travail de relier par des ouvertures les postes de couchage avec les compartiments affectés à la cargaison, les salles

Article Annexe II

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Les œufs sales et/ ou fêlés doivent être immédiatement écartés. Les œufs de consommation doivent être stockés dans des conteneurs propres réservés à cet effet dans un local spécifique, propre, ventilé. 2.

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