Jean Simon conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée CERAMIQUES TUILERIE WOESTLANDT Frères, dont le siège est sis à Nieurlet, Watten (Nord), 2°/ de Monsieur Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Martin-les-Boulogne

Joël B..., demeurant ..., 3 / de Mme Martine Y..., épouse C..., domiciliée ..., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Nortex, 4 / de la société Allianz

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Jean-Louis F..., pris en sa qualité de secrétaire du syndicat SYDIS, domicilié en cette qualité ..., 3 / de Mme Martine H..., demeurant ..., 4 / de Mme Marcelle D..., demeurant ... à Falaise (Calvados

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Suzanne J... épouse A..., demeurant ..., 2°) Mme Simone J... épouse N..., demeurant Le

domaniales (DNID), agissant par son directeur régional, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit : 1°/ de Mme Simone

Les Oliviers, 12°/ de Mme Simone A..., épouse B..., demeurant 7, square Les Romarins, La Piboule, 13590 La Fare Les Oliviers, 13°/ de M.

Section A), au profit : 1 ) de la Direction de la solidarité départementale de l'Hérault, dont le siège est ..., 2 ) de Mme Paule C..., demeurant Maison de retraite à Agde (Hérault), 3 ) de Mme Simone

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SAINT MARTIN C/O Locadress - Imm.

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de sa demande reconventionnelle ; ' condamné la Société Matériaux SIMC aux entiers dépens. 10. 

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

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MARTIN DE FREMONT : Ph. COLIN : F.

ARCOLE INDUSTRIES Organisme [Adresse 5] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, Copie exécutoire délivrée à Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me Fiodor RILOV, Me Marie-alice JOURDE, avocats, le 12 juillet

MARTIN DE FREMONT Juges : P. PILCH : M.