; " aux motifs que les relations entre la Simar, principal opérateur de logement social en Martinique, et la Servimar, dans laquelle la Simar dispose d'une participation majoritaire, ont été régies

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 3 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Martin X... du chef de

1 Avis n° 2023-200 du 16 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Simon Martin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

François X..., syndic, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société civile Martin, demeurant à Reims (Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

[J], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Société immobilière de la Martinique (Simar), et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique

Martin, M.

(SIMAR), société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-21.675 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société immobilière de la Martinique

(SIMAR), société d'économie mixte, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 8 décembre 1992, qui pour extorsion de fonds, l'a condamnée à 15 mois d'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve pendant trois

; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que le préjudice économique de Annie Simon, fille handicapée de Mme Marais tuée dans un accident de la circulation, était nul ; "aux motifs qu'au jour du décès

SENA RCS B 898907357 représentée par son président la SARL COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 S.A.R.L.

Martinique venant aux droits de la SIMP et de la société SMA, es qualité d'assureur de la SIMP recevables et bien fondées en leur écritures ; En conséquence : Débouter la société Assistance 97 MG

MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste PAYET GODEL Me Alexis BARBIER Me Martine

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat des consorts [L], de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Immobilière de la Martinique, de la SCP

audience publique du 07 Avril 2026 par Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

Marie-Louise, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Guillaume Y..., et de tutrice de son enfant majeur, Simon Y..., - Y...