d'atteindre l'élue municipale dans l'exercice de son mandat ; que, s'agissant des propos prêtés à Gilbert Z... et à Jean-Pierre Y... au cours d'une autre séance publique du conseil, pour le premier : " sale

Etienne Z... le matin du 18 juin 1990 dans la banque, et la possibilité effective d'ouvrir le compartiment de coffre à l'insu de la banque si la clef était oubliée ou perdue dans la salle des coffres,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saggel Vendôme, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Paris, 23°/ de la société Skandia insurance company limited, dont le siège est ..., 24°/ de la société Same Delamare, société autonome de manutention et groupage, dont le siège est ..., 25°/

Z..., s'agissant de la fissure située dans la salle à manger de M.

grief au jugement du tribunal d'instance de Puteaux du 9 décembre 1993 d'avoir dit que les débats avaient eu lieu en audience publique, alors, selon le moyen, qu'ils s'étaient déroulés dans une petite salle

aient été adoptés, en retenant, au titre des travaux non réalisés au moment de l'appel de fonds correspondant à « la mise hors d'eau » et de « la mise hors d'air », des non-façons sur la cloison de la salle

inapplicables ; qu'en retenant en l'espèce que, quand bien même elle n'aurait pas signé le contrat, la société Chris Music a bien donné son accord avant que le film « Alibi.com » ne soit distribué en salles

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 La société Saga

2020, la maison n'était pas habitable pour les motifs suivants : Pas de carrelage au sol qui est donc en ragréage sur la chambre du rez de chaussée ; Pas de carrelage dans les 2 douches et 2 lavabos, salles

sommes à titre de dommages et intérêts; "aux motifs que, bien que sachant que la surveillance clinique de l'anesthésie (...) doit être constante, compétente et attentionnée, le docteur D... quitte la salle

construire du 14 avril 1994, sur trois niveaux comportant : - deux garages et une entrée au rez-de-chaussée ; - une cuisine, un salon et un séjour avec balcon au premier étage ; - quatre chambres avec WC, salle

France de Sète, qui a repris l'activité de l'agence en douane Saga France depuis le 13 juin 2000 (pièce n° 2) ; que dans le cadre du contrôle des aides à l'exportation octroyées par le FEOGA (Fonds Européen

janvier 2013, à l'appui du projet de résolution de la Société civile immobilière de l'[15] portant sur la réalisation de travaux d'installation d'un local abritant les ventilateurs de désenfumage de ses salles

société Franfinance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2005), que la société MGI Vidor consultants (la société MGI) a pris en location du matériel informatique vendu par la société Sagem

domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cité de la Musique - salle

civile , 1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , venant aux droits de la Société Sagi

Rex, locataire de locaux à usage de cinéma, a conclu avec Mme X... trois conventions successives d'occupation, dites d'occupation précaire, portant sur un local se situant entre l'accès à la grande salle