[M] [F] de la société BTSG, domicilié [Adresse 4], [Localité 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde et représentant des créanciers de la société Saint-Victor,

Roche-Posay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société La Forme et la santé

Lyon ; qu'enfin, l'écoute de certaines conversations téléphoniques enregistrées sur ces deux lignes après les faits montrait sans équivoque le lien de leurs auteurs avec le vol à main armée de Saint-Estève

B..., responsable habitat de la mairie de Saint-Pierre qu'il a été contacté pour recruter les artisans pour la réalisation des travaux des marchés firinga et que M.

la pharmacie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 512 du Code de la santé

Le 20 janvier 2022, l'association AUVERGNE OGEC SAINTE THERESE LES CORDELIERS a constitué avocat dans le cadre de la présente procédure d'appel.

pour une partie des faits poursuivis ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé

Noël Y..., 2°/ à Mme Thérèse Z... épouse Y..., domiciliés [...] , 3°/ à M.

, dont le siège social est à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-Thérèse

A..., 3°/ Madame Denis C..., 4°/ Monsieur Denis C..., 5°/ Monsieur Jean-Paul E..., demeurant tous à Saint Buel (Isère), Saint Geoire en Valdaine, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier

Guy X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative qui l'a radié de la liste électorale de la commune de Saint-Theoffrey alors que le tribunal n'aurait ni respecté le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul X..., domicilié à Saint-Theoffrey (Isère), Les Théneaux,

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ghislaine X..., demeurant ... de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis

Karim X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), en cassation de deux jugements rendus les 18 février 1992 et 14 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Longjumeau, en matière électorale

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.

(Charente), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes, au profit de M.

Thierry Tony X..., demeurant 72, cité Les Gommiers à Saint-Esprit (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance du Lamentin, en matière électorale, le concernant

Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Dignes, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Louise X..., domiciliée quartier de Fréméon à Saint-Vincent-sur-Jabron

Alain X..., demeurant Sainte-Clotilde, 722, Calebassiers, bloc V2, 97417 Saint-Denis (La Réunion), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juillet 1990 par le juge de l'expropriation du département de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Cour Saint-Germain, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation