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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41d1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[K] et, d'autre part, les demandes du Crédit Agricole des Savoie dirigées à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85633

Appel

19 décembre 2000

19 décembre 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS Surendettement des Particuliers PG/LT ARRET n0 17 de 2000 Dossier n0 00/01088 AFFAIRE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE CI X..., Y..., URSSAF DE LA SARTHE, CREDIT LYONNAIS JURIDICREDIT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3af

Appel

19 décembre 2000

19 décembre 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS Surendettement des Particuliers PG / LT ARRET n0 17 de 2000 Dossier n0 00 / 01088 AFFAIRE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE CI X..., Y..., URSSAF DE LA SARTHE, CREDIT LYONNAIS JURIDICREDIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8b1

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

La SARL SACCO a interjeté appel du jugement le 23 novembre 2009 et la SCI LE LAVOIR a formé un appel incident.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00276_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

des frais exposés par le syndicat Force ouvrière du centre hospitalier Métropole Savoie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200946_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B, demande au tribunal d'annuler : - la décision du Conseil du département de la Savoie et du Conseil Savoie Mont-Blanc d'apposer des panneaux signalétiques en seule langue anglaise en violation de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c6

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

lors des débats par : Monsieur X..., Avocat Général, La Cour était assistée lors des débats par : Madame Y..., Greffier, Vu la procédure d'information suivie au Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY(Savoie

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103021_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Dès-lors, c'est à bon droit que la caisse d'allocations familiales de la Savoie et le département de la Savoie ont pu considérer que Mme D vivait maritalement avec M. C.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103023_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Dès-lors, c'est à bon droit que la caisse d'allocations familiales de la Savoie et le département de la Savoie ont pu considérer que Mme D vivait maritalement avec M. C.

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f3508

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Gay, chirurgien, exerçant à la clinique de Savoie, ... (Haute-Savoie), 4°) la Clinique de Savoie, ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504345_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, la préfète de la Savoie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205285_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, la société Cogedim Savoies Leman déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008070978

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

X... à payer des pénalités de retard à l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE HYDRAULIQUE DE HAUTE-SAVOIE.

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eee08

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

, boîte postale 332 à Annecy (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1989 par le tribunal d'instance de Thonon-Evian (Haute-Savoie), en matière électorale, au profit de : 1°/

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501897_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les observations de Me Racle, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300961_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302794_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les observations de Me Pereira, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301918_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501506_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les observations de Me Niquet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402466_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

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