La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par l'AARPI RAVETTO ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimé

Les intimées répondent que Mme [P] [R] remplit l'ensemble des conditions requises pour assurer l'exploitation du fonds.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES INTIMEE

Philippe Y... a intimé en cause d'appel la S. A. B. N. P.

Philippe Y... a intimé en cause d'appel la S. A. B. N. P.

En tout état de cause, ils poursuivent le rejet des demandes de l'intimée et sa condamnation à payer à leur conseil une somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

[W] [F] né le 18 Décembre 1934 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Représenté par la SELARL LEVANTI, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M.

[K] [C], demeurant [Adresse 2] Mme [M] [O] épouse [C], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL VICHI GAIRAUD, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.

AR ROZEL, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SARL JUDIXA, avocats au barreau d'ANNECY Intimée Mme [G] [H] née le 10 Février 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse

social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS SELAS BAHEUX, avocats plaidants au barreau de NICE Intimés

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 14/02474 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT Me Nicolas SAUVAGE

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 14/02473 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine BEZARD Me Nicolas SAUVAGE

3] [Localité 4] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître ABRAMOWITCH, de LEGIPLANET AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMES

et à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; / vi) zones dans lesquelles les normes de qualité