CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302471_20230504
4 mai 2023
A a mis en demeure le SDIS 74 de considérer qu'il dispose d'un schéma vaccinal complet et qu'il ne peut donc faire l'objet d'une décision de suspension ultérieure.
6ème Chambre
DTA_2108476_20220719
19 juillet 2022
En l'espèce, le SDIS de la Savoie ne justifie pas que la décision a été prise après que M.
12eme chambre
DTA_2105466_20250117
17 janvier 2025
de la Loire-Atlantique, mais de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, de sorte que le SDIS de la Loire-Atlantique n'avait pas compétence pour le sanctionner
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
Le SDIS est venu en une dizaine de minutes.
DTA_2203167_20250725
25 juillet 2025
Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.
4ème Chambre
DTA_2200018_20231006
6 octobre 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant le SDIS du Finistère.
Chambre 1
DTA_2403360_20260203
3 février 2026
A..., l’arrêté en date du 13 septembre 2024 du président du conseil d’administration du SDIS de la Meuse doit être annulé.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00750_20230829
29 août 2023
charge SDIS du Val-d'Oise le versement à M.
ORCA_22VE00751_20230915
15 septembre 2023
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401366_20240723
23 juillet 2024
A, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels affecté au SDIS du Doubs, arrêté depuis le 28 décembre 2018 pour un syndrome anxio-dépressif.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03383_20230321
21 mars 2023
Par un titre exécutoire du 17 juin 2019, le SDIS de la Haute-Marne a exigé de la commune de Reynel le paiement de la même somme au titre de la même contribution.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037675223
30 novembre 2018
A...et à la SCP Foussard, Froger, avocat du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle ; Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402185_20240701
1 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2024, le SDIS du Gard conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407842_20251014
14 octobre 2025
Par suite, il y a lieu de condamner le SDIS de la Gironde à verser cette somme à M. C... à titre de provision. 5.
ORTA_2301380_20250930
30 septembre 2025
de la Savoie a refusé de faire droit à se demande de disponibilité pour convenances personnelle a été réceptionnée par les services du SDIS le 13 juillet 2022.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508675_20250924
24 septembre 2025
Par une décision du 25 juin 2025, le président du conseil d’administration du SDIS du Nord a infligé à M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288236
23 juillet 2014
lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 janvier 2011 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460348.20230404
4 avril 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
DTA_2203587_20251031
31 octobre 2025
Cette demande a été rejetée par une décision du 27 novembre 2020 du président du conseil d’administration du SDIS de Maine-et-Loire.
8ème chambre
DTA_2007722_20230929
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Page 47 sur 184
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.