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3 672 résultats pour « Sdibe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302471_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A a mis en demeure le SDIS 74 de considérer qu'il dispose d'un schéma vaccinal complet et qu'il ne peut donc faire l'objet d'une décision de suspension ultérieure.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108476_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

En l'espèce, le SDIS de la Savoie ne justifie pas que la décision a été prise après que M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2105466_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de la Loire-Atlantique, mais de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, de sorte que le SDIS de la Loire-Atlantique n'avait pas compétence pour le sanctionner

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03463_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Le SDIS est venu en une dizaine de minutes.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203167_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200018_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant le SDIS du Finistère.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403360_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., l’arrêté en date du 13 septembre 2024 du président du conseil d’administration du SDIS de la Meuse doit être annulé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00750_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

charge SDIS du Val-d'Oise le versement à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00751_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

charge SDIS du Val-d'Oise le versement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401366_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels affecté au SDIS du Doubs, arrêté depuis le 28 décembre 2018 pour un syndrome anxio-dépressif.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03383_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un titre exécutoire du 17 juin 2019, le SDIS de la Haute-Marne a exigé de la commune de Reynel le paiement de la même somme au titre de la même contribution.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037675223

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

A...et à la SCP Foussard, Froger, avocat du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402185_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2024, le SDIS du Gard conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407842_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par suite, il y a lieu de condamner le SDIS de la Gironde à verser cette somme à M. C... à titre de provision. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301380_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de la Savoie a refusé de faire droit à se demande de disponibilité pour convenances personnelle a été réceptionnée par les services du SDIS le 13 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508675_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par une décision du 25 juin 2025, le président du conseil d’administration du SDIS du Nord a infligé à M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288236

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 janvier 2011 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460348.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203587_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Cette demande a été rejetée par une décision du 27 novembre 2020 du président du conseil d’administration du SDIS de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007722_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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