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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2112114_20230313
13 mars 2023
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, la société Samfisol, venant aux droits de la société Voltafrance 45, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2112115_20230313
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, la société Samfisol, venant aux droits de la société Voltafrance 25, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2112116_20230313
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, la société Samfisol, venant aux droits de la société Voltafrance 33, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2112118_20230313
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, la société Samfisol, venant aux droits de la société Voltafrance 25, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2112119_20230313
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200923_20221021
21 octobre 2022
Ce renoncement soudain, suivi d'une résiliation du marché décidée par l'administrateur de CNIM EPC le 22 avril 2022, a provoqué de graves difficultés vis-à-vis d'ILEVA et de multiples acteurs du chantier
DTA_2108530_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2021 et 11 septembre 2022, Mme D B, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
DTA_2108531_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2021 et 11 septembre 2022, la société Tenergie Sun, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2108532_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, la société Solyos, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale
DTA_2108533_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2021 et 11 septembre 2022, la société Solyos, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2108534_20230313
DTA_2108535_20230313
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2021 et 10 septembre 2022, la société Solyos, représentée par la Selarl Actah, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2108536_20230313
DTA_2108537_20230313
DTA_2108538_20230313
DTA_2108539_20230313
DTA_2108540_20230313
DTA_2108541_20230313
DTA_2108687_20230313
DTA_2108688_20230313
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