Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

LAVIELLE, conseiller rapporteur, M.

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. H... M..., et les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LANDELLE, ARCHITECTE, DAME VEUVE Y... ET DAME FERNANDE Y..., HERITIERES DE L'ARCHITECTE Y...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, propriétaire de la marque "Lactel

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BSA, propriétaire de la marque "Lactel

Portalis DB3Z-W-B7J-HECM NAC : 10C JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE

jlp N°2017/561 Rôle N° 15/22562 [V] [B] [L] C/ [F] [O] [Y] [A] épouse [O] Grosse délivrée le : à : Me Patrice PASCAL SCP BILLY SIGNORET

COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 52 du 20 Décembre 2000 AFFAIRE RG : 00/00057 AFFAIRE : Société MOLKEREI LAITERIE WALHORN, Société LACTEL INVESTISSEMENTS, S.A. AIG EUROPE C/ S.A.

Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 20-17.200 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Lancel

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête par laquelle Mme A a interjeté appel du jugement

renvoyant à la section chronologique, et deuxièmement une section qui contient, pour chaque article numéroté dans l'ordre chronologique, l'indication du journal qui l'a publié ainsi qu'un "résumé signalétique

Le 3 août 2011, la société Dynaciné a assigné [2], entendant rechercher sa responsabilité pour n'avoir pas respecté ses engagements quant à la signalétique sur le site, l'accès intérieur depuis le hall