COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCP SOPHIE Y...ET VANINA Y...

N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYIS [H] [Z] C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Sophie

Pascal PEDRON, Président de chambre, et Madame Sophie BRINET, présidente de chambre, chargés du rapport.

[P] et [U] [Z] lesquels se présentent respectivement comme usufruitier et nu-propriétaire de la parcelle, la constitution de M.

Les parcelles AD [Cadastre 1] et AD [Cadastre 2] se trouvent en zone 'Na' (zone naturelle) du plan local d'urbanisme.

A, propriétaire d'une parcelle située rue du Bois de Net à Soisy-sur-Ecole (Essonne), a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 22 juin 2015 par

, que la parcelle de 699m2 désignée BO 18 semble correspondre à la parcelle BO321 après division de BO 18, que la parcelle BO314 de 28m2 n'a pu être identifiée, que deux constructions à démolir ne sont

Postérieurement à leur acquisition de la parcelle AL n° [Cadastre 1], M.

Michel Fradin, demeurant "Bordebare", 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois, 49 / de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier,

RG N : 14/01014 AFFAIRE : Sophie X...

parcelles [...] et [...].

Il ressort également des pièces du dossier que la parcelle en litige jouxte, au Sud, les parcelles n° 506 et n° 507, supportant chacune une maison d'habitation et que se trouvent, à l'Est, la parcelle

Pascal R en qualité de conseiller municipal et, d'autre part, des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue du renouvellement du conseil municipal de la commune de Saint-Michel-sur-Orge

Localité 3] ( Algérie ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal

Localité 3] ( Algérie ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

.: 2026/2JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

en la personne de Monsieur Olivier BRAY, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

son parti pris pour Christophe Y... et s'interroge sur la manoeuvre d'intimidation et l'utilisation tactique de la violence verbale par Madame C... dont il résulte une "chasse aux sorcières" ; que Sophie

la parcelle n°[Cadastre 7], des arbres sont recouverts de goudron tandis que sur le chemin d'accès, apparaissent des empreintes de passages de véhicules, - que le courrier de résiliation du 19 décembre