Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge d'une facture de la société par actions simplifiée (SAS) Suez Eau France d'un montant de 826,80 euros.

Stéphane X..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1993, où étaient présents : M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société hôtelière Langlais Lecomte, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1999 par la cour d'appel de Rennes

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Franklin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 2000 par la cour d'appel de Rennes

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de la société nouvelle Gueudet et compagnie, dont le siège est ..

Etienne Y..., 2 / Mme Marie-Christine D..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (chambre Paritaire des Baux Ruraux), au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08427 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFF4 AFFAIRE : Mme [E] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A L’EQUITE (Me Mathilde

La SCI Steelman 1 est propriétaire d'un immeuble situé à Strasbourg. Elle a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2021.

La SCI Steelman 2 est propriétaire d'un immeuble situé à Strasbourg. Elle a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2021.

Stéphane A..., domicilié [...]                                              , 5°/ Mme Valérie B..., domiciliée [...]                            , 6°/ M.

Mme [Y] [N] [R] est dès lors fondée à invoquer une absence d'énonciation des motifs du licenciement et partant un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre A), au profit : 1°) de Madame Stéphanie

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

rendu le 31 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PONTOISE N° Section : C N° RG : F20/00362 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025L00175 / 2025J00049 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00438 / 2025J00032 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00622 / 2025J00240 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en