Si la requérante invoque la méconnaissance par le règlement du PLUi-D de l’article L. 151-13 du code de l'urbanisme relatif aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) qui peuvent

#xa0;     Requête N° 25447/94                          Société STEFAL

notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder à la modification simplifiée du plan local d'urbanisme afin de créer un STECAL

, a été tenu directement informé des négociations menées entre Novalliance et le CDE et connaissait non seulement l'existence du stellage mais aussi des raisons pour lesquelles il y avait été recouru ;

auprès de la société Groupama, concernant le lot « Carrelage – Faience », -La société Stauth Paysages, assurée auprès des sociétés MMA Iard, concernant le lot « Espaces Verts – Clôtures », -La société Steel

Sanpaolo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de Mme Stella

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Réputé contradictoire, la déclaration d'appel ayant

SOCIETE THEATRALE STELLA C/ CAISSE DES CONGES-SPECTACLES. A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 20 MARS 1963, BULL 1963, IV, N° 270, P 218 ET LES ARRETS CITES.

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : STELLA

AXA FRANCE es qualité d’assureur de la Société LAUMONIER [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS - #G0207 S.A.S PROXISERVE

AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société TEKHNE INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS

La rapporteure, Bénédicte Mérard La présidente, Céline Arquié La greffière, Stella Baltimore La République mande et ordonne au ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté Madame Marie-Stella X... de l'ensemble de ses prétentions ; AUX MOTIFS QU'« il résulte de l'ensemble des pièces fournies par Madame X... et retraçant

Georges C..., demeurant 250, Marystreet, appartement 206, Waterloo (Ontario) Canada, 2 / de Mme Marguerite Z..., demeurant Régina North 206, appartement 306, Waterloo (Ontario) Canada, 3 / de Mme Stella

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 26391/03 by Bogusława STEPKA

FRANFINANCE 53 Rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire,

simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Arcelormittal Construction France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Pab Sud, 6°/ à la société Tata Steel

d'appel n'a pas davantage donné de base légale à sa décision ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christophe X... est poursuivi pour avoir, en qualité de dirigeant des sociétés European styl