PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE

représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

DU [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] Non-comparante ni représentée

[Y] [W] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM DE [Localité 2] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

12/2011 1 paquet de Gervais fraise à boire à 2,21 € avec une DLC au 18/12/2011 1 rognon de porc X3 à 1,78 € avec une DLC au 22/12/2011 Millefeuille 8 parts à 4,90 € avec une DLC au 21/12/2011 1 taboulé

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, le cabinet Taboni

ROUILLOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra-Marie MIGUEL-LUIGI, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le cabinet TABONI

toque P0346 substitué par Me Sophie TREVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Amy TABOURE

] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 63 - PUY DE DOME [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE

assisté de Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 131 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE

Totale numéro 2015/006484 du 20/02/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMÉE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

INTIMÉES CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 1]) [Adresse 2] Service contentieux [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

rendu le 02 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13-01183 APPELANTE CPAM des [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Amy TABOURE

représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [...] [...]

Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1726 INTIMÉES CPAM 94- VAL DE MARNE Division du contentieux 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Amy TABOURE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, le Dr D, représenté par Me Taoumi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif

B..., agissant pour elle-même et pour le compte de son enfant mineur C..., représentée par Me Olivier Taoumi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sous astreinte, au préfet du Nord, sur le

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2023 et le 18 décembre 2024, la société S.P.V.M., représenté par Me Tabouis : 1°) conclut, à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à