signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Carole TREJAUT, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement contradictoire

GREFFIÈRE, lors des débats : Madame Carole TREJAUT MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public.

Madame [W] [O] veuve [E] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Renaud BOULY de LESDAIN, Président et par Carole TREJAUT

- signé par Nous, Alain CARRE-PIERRAT, président et par Nous Carole TREJAUT, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Pascal ZX..., demeurant 38650 Treffort, 2°/ M. Régis Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Andrée YH..., demeurant ..., bât. A, 84000 Avignon, 4°/ M. Michel I..., demeurant ..., 5°/ M.

défaut de motifs ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 1 ainsi libellée : - "L'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Lingolsheim (67), Hirson (02), Le Tréport

GLOBAL ARCHITECTURE 42, rue Trébois 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 MAGISTRAT DE LA MISE

la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 17/6838 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me François TRECOURT

  France , n o   23054/03, 10 octobre 2006   ; Treboux c. France , n o   7217/05, 3   octobre   2006   ; Van Glabeke c.

la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Neuvedenie podstatných informácií – Prístup k týmto informáciám prostredníctvom internetovej stránky, cez ktorú sa distribuujú dotknuté výrobky – Výrobky predávané osobou, ktorá uverejnila oznam, alebo treťou

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président et par Madame Carole TREJAUT, greffier présent lors du prononcé. *** Vu la décision par laquelle le directeur général de l'Institut national de

signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président et par Madame Carole TREJAUT, greffier présent lors du prononcé. *** Vu la déclaration de recours formée le 23 juillet 2015 par la société de

Mme C A épouse B, a été affectée, par voie de mutation, comme agent administratif, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) Jean Ferrat du Tréport.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Carole TREJAUT