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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85d
8 février 2008
8 février 2008
.. ... 58500 ARMES Représenté par Me GUENOT, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY (avocats au barreau de NEVERS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE
Source officielleChambre 1 A
6352368a8c924eadffcc4705
19 octobre 2022
19 octobre 2022
MINUTE N° 494/2022 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre civile TGI
65b4b27b7ef77d000880b69b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/00074 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4E [F] [G] [B] S.C.I.
Source officielleChambre sociale
6879da0a15cca238af935d90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre et par Mme Valerie BERREGARD, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94557
4 avril 2019
4 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Maître Gérard CEBRON DE LISLE, avocat au barreau de TOURS,
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa77
14 février 2008
14 février 2008
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP FIEVET- LAFON- No du dossier 261030 Ayant pour avocat Me Valérie
Source officielle13e chambre
615e0c7ec25a97f0381f4a87
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Localité 4] - de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Philippe ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat postulant au barreau de VAL
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
693c98221c1a8c1b74189cab
3 avril 2025
3 avril 2025
CABINET DENTAIRE DES PLAINES DR [L], représentée par Me Valérie THOMAS, avocat au barreau de PARIS GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Christophe GALAND C.C.C.
Source officielleSociale D salle 3
5fddca2e8644f26f31ea2a2d
30 mars 2018
30 mars 2018
: CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Valérie COCKENPOT DÉBATS :à l'audience publique du 21 Décembre 2017 ARRÊT :Réputé contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300306
10 mars 2015
10 mars 2015
relative à une opération supposant l'application de la réglementation des structures (reprise pour exploiter, cession de bail...), doit vérifier l'aptitude et notamment l'expérience ; que la bonne foi du cédant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8daefb73d2e55750f91
22 mars 2012
22 mars 2012
La holding détenait les deux tiers du capital de la société CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE; Que le protocole d'accord du 2 mai 1991 prévoyait également que, au sein de la société CARRIERES DE LA VALLEE
Source officielleChambre Commerciale
6528df4aaaebb88318fda534
12 octobre 2023
12 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Valérie
Source officielleJCP
695edc47cdc6046d478d9576
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[R] [K] C/ [M] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [O] [K] née le 30 octobre 1978 à [Localité 11] (VAL-D'OISE
Source officielle2ème Chambre
6979bfb4cdc6046d47f36709
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie
Source officielle8e Chambre C
6032ce6464475b439a9d9c48
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61639b9da876d6c869757c7b
30 novembre 2010
30 novembre 2010
à la suite de la transaction, les parties décident également de mettre fin, immédiatement et sans préavis à la lettre de mission signée par le Crédit Agricole le 26 juillet 2002 avec la société Fin-S-Val
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a8
9 janvier 2007
9 janvier 2007
demande en rétractation du jugement précité du 14 mai 1992, au motif qu'en saisissant la juridiction niçoise, Jacky Z... connaissait en réalité l'adresse de son ex- concubine à LA VARENNE SAINT HILAIRE en Val
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db95
6 avril 2011
6 avril 2011
né le 09 Mai 1968 à BASTIA (20200) C/ Monsieur René Y... ... 20146 SOTTA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e847
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M6UM S.A.S. BRUNc/S.A
67f755c8d8218d22f82bd494
9 avril 2025
9 avril 2025
BRUN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX,
Source officiellePage 47 sur 93