LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYRE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] Représentée par Maître Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE

de son représentant légal domicilié de droit audit siège, ZI NORD "Les Vallées" 37130 LANGEAIS Représentée par Me FOISIL avocat du cabinet Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON D'UNE PART,

sommes au titre de dommages-intérêts, d'indemnité de préavis, de congés payés et de commissions, alors, selon les moyens : 1 / qu'en déduisant de la seule formule : "Je ne veux pas de syndicat ici, je vais

pas de terminer si la délégation de pouvoir reçue par les salariés concernait des pouvoirs de l'agent comptable ou des pouvoirs du directeur de la caisse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Par la présente requête, l’association Vivre à Noyers - Val du Serein en demande l’annulation.

réputé avoir appartenu pour moitié à chacun des époux Z..., en se bornant à énoncer que Nadia C... avait pu participer à son financement à l'aide de bons de caisse, privant ainsi sa décision de base légale

Flamand, Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), pris en la personne de son syndic, le Cabinet Carle, dont le siège est ...

(Val-de-Marne), 3 ) de M.

APPELANTE Madame Valérie X..., demeurant [...]

judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, alinéa 2, 11 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux 313 Terrasses de l'Arche [...]

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente de

Roy, née Heidrun, demeurant ensemble à Meriel (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1°/ de M.

(Eure-et-Loir), 9°/ de la société à responsabilité limitée SERP, dont le siège est à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ..., prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité

(Val-de-Marne), 58/ de M. Z..., demeurant 10, lotissement Jacquot, Saint-Dié (Vosges), syndic de la liquidation de biens de la société Soplec, 68/ de M.

[Z] [U] [G] et Mme [L] [U], un appartement à usage d’habitation situé 16 rue de la Vallée Mithouard – log n°8 à LUCE (28110), moyennant un loyer mensuel de 430,05 euros.

(Val-de-Marne), représenté par son syndic le cabinet Jubault dont le siège est à Paris (8e), ... ; 2°/ de M.

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M.

autos était concessionnaire exclusif de la société Seat France ; qu'elle était également titulaire d'une convention de financement consentie par la société Seat financement, département de la société VAG

. ; 2°)- Madame Arlette S..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ... ; 3°)- Monsieur Joël X..., demeurant à Paris (2ème), 1 ... ; 4°)- Madame Catherine V..., demeurant à Saint-Denis (Seine- Saint-Denis