l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Jean-Claude X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure : Considérant que la commission nationale instituée par l'article 5 du décret

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tecumseh europe, société anonyme, venant aux droits et obligations de la société anonyme l'Unité hermétique, dont le siège est : 38290 La Verpillière

Bernard X..., demeurant Le Longchamp, ... à La Verpillière (Isère), 2 / Le Syndicat des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs (SNMKR), dont le siège est ... (5e), en cassation d'un jugement n 5803

Bernard X..., demeurant Le Longchamp, ... à La Verpillière (Isère), 2 / Le Syndicat des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs (SNMKR), dont le siège est ... (5e), en cassation d'un jugement n 5801

Bernard X..., demeurant Le Longchamp, ... à La Verpillière (Isère), 2 / Le Syndicat des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs (SNMKR), dont le siège est ... (5e), en cassation d'un jugement n 5800

Bernard X..., demeurant Le Longchamp, ... à La Verpillière (Isère), 2 / Le Syndicat des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs (SNMKR), dont le siège est ... (5e), en cassation d'un jugement n 5802

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

B est atteint de la maladie de Vaquez, forme de cancer du sang, et fait en conséquence l'objet d'un traitement médicamenteux notamment par Ruxolitinib dont la molécule est le Jakavi.

le passage du Moulin de la Sanguèze pour aller à la Regrippière … spécialement pour ferrer les chevaux » ; que Marie D... témoigne que « ayant vécu à la vesselière depuis avril 1937 jusqu'à mai 2002 »

qualité de simple indicateur entre le commercialisateur et les clients des conseils en gestion de patrimoine de son réseau ; qu'elle était d'ailleurs rémunérée par le commercialisateur, la société Vestalis

Il souligne qu'il ignorait l'existence de la convention de partenariat conclue le 14 novembre 2002 entre les sociétés Vestalis et Cincinnatus.

X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que dans son mémoire en date du 28

Marc X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 16 du décret °n 80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs conseils

avocat de la Commune de PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN, de Me Pradon, avocat de la société Shell Française et de Me Odent, avocat de la Compagnie française des conduites d'eau, - les conclusions de M. de la Verpillière

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière

X... et de Me Boulloche, avocat de la ville de Bordeaux, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L.511

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Marie-Annick Z... et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme Z... et de M.

A..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu qu'aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 "les étrangers sont, en ce qui

Waquet, Farge, avocat de la société Saupiquet, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L 436-1 du code du travail "tout licenciement