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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200845

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Nord, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200742

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pedron, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200739

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pedron, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200923

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Pedron, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210640

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Pedron, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210112

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il est donné acte à la société [4], prise en la personne de M. [W] [E], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société [8], de sa reprise d'instance. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210229

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [W] [U], épouse [J], M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-140224

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

;     16/07/1970 Lecce M e Paola Perrone                 23/03/1970 Lecce M e Paola Perrone     

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69df7f44cdc6046d4751f1f7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45334cdc6046d47c107c2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e459dacdc6046d47c1cc9f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e459e8cdc6046d47c1cd6b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45fc4cdc6046d47c22d2a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46731cdc6046d47c2b825

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4673ecdc6046d47c2b8ea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4695ecdc6046d47c2ddf6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a1fcdc6046d47c2ea56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a2dcdc6046d47c2eb0a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a3bcdc6046d47c2ebf1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a48cdc6046d47c2ecee

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

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