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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03328_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, - et les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Depuis 2012, M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03367_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Vergnaud, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03609_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00018_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Mme C... épouse B....

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00325_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Zouine, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00377_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00379_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01025_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01274_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01275_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01469_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01827_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02144_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02796_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, -et les observations de Me Apacheva,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02801_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Apacheva

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02948_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03109_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumollard

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03280_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03339_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03690_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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