relatif à un accord interprofessionnel du secteur viticole (vins de la région de Bergerac)

enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plouescat à sa demande de copie de l'autorisation accordée à ERDF pour approvisionner un terrain situé à Landerne Vian

2026F00943 - 2613900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ433 La SARL LES VINS

ONT VENDU AUX EPOUX B..., LE 29 JANVIER 1969, DIVERSES PARCELLES DE TERRES PLANTEES EN VIGNE MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE EGALE A LA VALEUR DE 110 HECTOLITRES DE VIN ROUGE DE LA CAVE COOPERATIVE

DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002879 DEFENDEUR : A NOS GRAINS DE SABLE (SAS) [Adresse 1] Culture de la vigne

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2020), par acte notarié du 29 décembre 2003, M. et Mme [A] ont consenti à M. et Mme [P] un bail en métayage sur diverses parcelles de vignes

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2020), par acte notarié du 29 décembre 2003, M. et Mme [N] ont consenti à M. et Mme [A] un bail en métayage sur diverses parcelles de vignes

Portalis DBYI-W-B7J-DREX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [U] épouse [F] C/ [R] (caution solidaire) [X], [W] (caution solidaire) [X], [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

avocats au barreau de BORDEAUX FAITS ET PROCEDURE Suivant acte authentique du 31 janvier 2018, monsieur [U] [S] a acquis de la société FAMILLE [T] [V] ET CHÂTEAUX diverses parcelles en nature de vignes

Y... demande devant le Conseil d'Etat que son stock de vin au 1er janvier 1977 soit évalué selon le cours du vin en cubitainer qui est supérieur à celui du vin en vrac en citerne, dont l'administration

00-44.824, Y 00-44.825, Z 00-44.826, A 00-44.827, B 00-44.828, C 00-44.829, D 00-44.830, E 00-44.831, F 00-44.832, H 00-44.833, G 00-44.834, J 00-44.835 et K 00-44.836 formés par la société SCEA des Vins

que l'Union des caves coopératives agricoles de la Cézarenque (la coopérative) a assigné la société Les Grands chais de France (société Les Grands chais) en paiement du prix d'une certaine quantité de vin

est venu environ 2 mois plus tard avec une autre personne récupérer les affaires ; qu'il a, à l'occasion, essayé de leur vendre le lit 7 000 francs, ce qu'ils ont refusé, et leur a laissé une cave à vin

07250 Le Pouzin, 2°/ la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., avec direction régionale ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1995 par le tribunal d'instance de Vienne

(Poitiers, 2 octobre 2001), que Mme X... a été engagée le 3 novembre 1992 en qualité d'aide médico-psychologique par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP) de la Vienne

Au cours de la vérification de sa comptabilité, son gérant a indiqué au vérificateur que les terres de culture, les vignes et les oliviers qu'elle possède ont été louées à la SCEA du même nom jusqu'au

production régulière d'année en année, proche quantitativement du maximum autorisé par le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée tout en offrant un excellant niveau qualitatif, ces vignes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 95-21.738 et Z 96-10.296 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne