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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
686dfcbd2abc72c5727a036d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Formation paritaire de LURE en date du 11 décembre 2023 Code affaire : 80Q Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire APPELANTE Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d0
14 mai 2008
14 mai 2008
RG F 05 / 01004) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 16 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2007 APPELANTE : Madame Jeanine X... ... 38510 SAINT VINCENT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D'autre part, les parcelles cadastrées section AN n°s 132 à 134, classées en zone 1AU, jouxtent une zone pavillonnaire en continuité de l'agglomération et sont des terrains " à plat ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1202DEC002627795
2 décembre 1999
2 décembre 1999
that these plots, which were used by the defendants, constituted the property of the municipality.
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b7d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Moyens des parties : Le préfet du Bas-Rhin relève qu'elle a effectué les démarches nécessaires pour la mise à exécution de la mesure d'éloignement et que rien ne vient démontrer que l'éloignement ne
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
20 avril 2022
techniques comparatives des sondes en cause par des experts indépendants, qui ont conclu à l'existence de 4 similitudes visuelles (forme rectangulaire, poignée en poêle à frire, détecteurs à cylindres plats
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab6636
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ass plen, 24 juin 2005, pourvoi n°03-30.038).
Source officielle2ème chambre
DTA_2101764_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Enfin la méthode de calcul des produits non identifiés consiste à prendre un plat référencé tous les jours et divisé par 7 correspondant à la fréquence de la proposition dudit plat par la rôtisserie sur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01033_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
qui prévoient l'obligation de transmission préalable d'un engagement de conformité à la commission nationale de l'informatique et des libertés, qui n'étaient pas applicables aux modules prévus par la plate-forme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10148
9 février 2022
9 février 2022
[M], (gérait) l'envoi des entrées et des plats chauds et quittait son service vers 20h nous laissant faire l'envoi du dessert.
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da3b
5 mars 1996
5 mars 1996
elle aussi, discutée puisqu'il n'y avait pas de traces cutanées et que les atteintes traumatiques lui paraissaient simultanées; que sa conclusion était qu'il pouvait s'agir d'un épisode extrêmement violent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau
Source officielleChambre 1-4
6973a691cdc6046d477158f5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Disons que les opérations d'expertise pourront être effectuées sous forme dématérialisée par utilisation de la plate-forme OPALEXE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b3
8 septembre 2015
8 septembre 2015
PROTECTION GRAND OUEST ZI la Romanerie Nord-rue du Paon 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU représentés par Maître Ivan JURASINOVIC, avocat au barreau d'ANGERS INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître Vincent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0115JUD004881209
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Proprietary rights ... are, in particular, the following: the right of inheritable possession to a plot of land ... ; the right of permanent use over a plot of land ... ; [praedial] servitudes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100031
22 janvier 2014
22 janvier 2014
s'explique pas sur les raisons pour lesquelles l'authenticité lui parait s'imposer ; qu'il convient de noter que les recherches bibliographiques de l'expert établissent le sérieux de son travail et viennent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001110584
24 avril 1990
24 avril 1990
Walsh , Sir Vincent Evans , and also of Mr M.-A. Eissen , Registrar , and Mr H.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1984:1022JUD000879079
22 octobre 1984
22 octobre 1984
Walsh , Sir Vincent Evans , Mr. C. Russo , Mr. J. Gersing , and also Mr. M.-A. Eissen , Registrar , and Mr. H.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle refuse de retourner à côté de [L] (Mme [M]), ainsi que le témoignage de Mme [J] confirmant qu'en septembre 2017 Mme [I] avait sollicité un entretien, 'qu'en pleurs', elle avait affirmé qu'elle ne
Source officielleChambre 1 A
63be636d13ef607c90ab646e
4 janvier 2023
4 janvier 2023
prévus par la loi, elles ne sont pas susceptibles d'emporter de conséquences juridiques, mais constituent en réalité des moyens ou arguments, de sorte que la cour n'y répondra qu'à la condition qu'ils viennent
Source officiellePage 47 sur 83