Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a édicté, notamment, l'interdiction pour les restaurants d'accueillir

relatives au numéro de sécurité sociale, au sexe, à l'adresse, à la retenue relative à l'impôt sur le revenu incluant le taux personnalisé ainsi qu'au compte bancaire sur lequel la rémunération est virée

français appartenant à Robert X..., ainsi qu'un virement provenant d'une entité dénommée "Maraut Inter Lea" effectué sur un compte bancaire français appartenant à Myriam X... ; que les époux Robert X.

QUE, SUR LE CONSEIL ET AVEC L'INTERVENTION DU SERVICE DE L'ELEVAGE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, LE SIEUR X..., EN 1967, A IMPORTE UN COUPLE DE PORCS QUI SE SONT REVELES PORTEURS D'UN VIRUS, LEQUEL FAUTE

fruitiers, a commandé à un producteur allemand, la société Lodder Unterlagen GmbH (le vendeur) des porte-greffes de type « prunus » ; qu'imputant aux plants qui lui avaient été fournis, la présence d'un virus

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1988, Mme Z... a subi trois séances de sclérose de varices pratiquées par Jean Y..., médecin ; qu'à la suite de la découverte de contaminations par le virus

d'instruction a prescrit la saisie des loyers générés par la location partielle de ces biens et enjoint aux locataires de se libérer des sommes correspondantes et de les consigner sans délai, chaque mois, par virement

Saint-Etienne-Saint-Chamond-Rive-de-Gier, aux droits de laquelle se trouve la Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche (la Caisse d'épargne), de se substituer à elle ; que la Caisse d'épargne, après avoir viré

1998) qu'à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la société Technique, Tradition, Bâtiment Alves (la société) le 14 octobre 1996, Mme Alves A..., la gérante, a effectué des retraits et virements

aider leur fils Pascal Z..., commerçant, ayant un "besoin de trésorerie" ; qu'après avoir été inscrit au compte des emprunteurs, le montant du prêt, ainsi que diverses sommes leur appartenant, a été viré

X... à la banque Hervet, laquelle l'a virée de son compte à celui de la société Artimex ; que des paiements dûs à la banque Hervet créditerme n'ayant pas été effectués à l'échéance, elle a fait signifier

Pouvez-vous effectuer un virement de 120 000 francs sur mon compte CREDIT AGRICOLE et 20 000 francs sur mon compte CREDIT MUTUEL..." ; que la SBT a exécuté ces instructions ; que M.

André X..., ayant été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion d'une transfusion sanguine subie le 15 octobre 1984 lors d'une intervention chirurgicale, a demandé au Fonds d'indemnisation

fonds versés par ses parents et en paiement de dommages-intérêts, en lui reprochant d'avoir, sur la présentation de chèques revêtus d'une signature qui n'était pas celle de sa mère, de faux ordres de virements

En raison des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la locataire a, du 14 mars au 2 juin 2020, cessé son activité dans la résidence. 3.

septembre 2013 à la cession des actifs figurant sur le compte-titres qu'elle détenait en indivision avec Mme [I] [C], sa soeur, dans les livres de la société Arkea Direct Bank (la banque) et a ensuite viré

La commune nouvelle de Vire-Normandie compte deux collèges sur le territoire de la commune déléguée de Vire, le collège du Val de Vire et le collège Emile Maupas.

UN CHEQUE DE 63000 FRANCS A L'ORDRE DE LA SOCIETE, QUE CELUI-CI ENDOSSA AU NOM DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS; QUE LA BANQUE VIRA LE MONTANT DU CHEQUE AU CREDIT DU COMPTE OUVERT DANS SES LIVRES A

À l'issue d'une procédure de retour de virement, un virement de 4 500 euros a pu être annulé par la Banque postale.

Elle conteste toute faute dans l'exécution des ordres de virements, s'agissant de virements effectués par internet via les identifiants télématiques de Mme [O] et à l'aide de moyens sécurisés.