présentées puis examinées et considérées comme probantes établissent l'existence d'une obligation qui n'est pas sérieusement contestable ; Attendu que par mail la défenderesse reconnait la dette ; Nous ferons

Nous ferons droit par provision à la demande au titre des intérêts contractuels. Nous rejetterons la demande au titre de la clause pénale qui nous parait manifestement excessive.

paiement de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire, en vertu des articles L441-6 et D441-5 du Code de Commerce ; Que cette indemnité est due pour chaque facture payée en retard ; En conséquence, nous ferons

Toutefois, nous ferons droit aux demandes de constater la résiliation du contrat de location et de restituer les matériels et, vu l'urgence, nous renverrons la partie demanderesse, sur la requête qu'elle

En conséquence, nous ferons droit à la demande.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à la demande de provision de la société ICBG SARL visant à l'indemniser d'un préjudice pour résistance abusive, celle-ci ne relevant pas de l'article 873 du code de procédure civile

actif immobilier ; * Evaluer l'actif mobilier à 18 045€ ; * Estimer le montant de son passif à 25 860€ ; * Avoir précisé sur l'audience que : * Le dirigeant avait deux activités, d'un côté la ferronnerie

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.