commune à lui verser la somme de 20 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code minier

Melrose Mediterranean Limited, l'exécution de la décision née du silence gardé pendant plus de quinze mois sur sa demande du 15 juillet 2010 tendant à obtenir la prolongation du permis de recherches de mines

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code minier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

1971, QUI, A LA SUITE DU DECES DE SON PERE, MINEUR AUX HOUILLERES DU BASSIN DE BLANZY, VICTIME EN 1973 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, PERCEVAIT UNE RENTE SERVIE PAR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1303 rendu le 17 mars 1999 par la Cour de Cassation, Chambre sociale dans l'affaire n° T 98-60.346 opposant l'Union locale CGT du syndicat du bassin minier

CONFIE LA SURVEILLANCE DE L'EXPLOITATION DES CARRIERES SOUTERRAINES DE TOUTE NATURE A L'ADMINISTRATION DES MINES ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 77 DU CODE "LES INGENIEURS DES MINES ET LES INGENIEURS PLACES

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com, 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.027), que la société Mini

Vu la requête, enregistrée le 5 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA MINE DE LA TOUCHE, dont le siège est Vieux-Vy-sur-Couesnon

Vu la procédure suivante : La société Vermilion REP a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la restitution de la redevance progressive des mines prévue à l'article L. 132-16 du code minier dont

Vu la procédure suivante : La société Vermilion REP a demandé au tribunal administratif de Pau la restitution de la redevance progressive des mines prévue à l'article L. 132-16 du code minier dont elle

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à payer à M.

demeurant "Le Bois" à Saint-Victor (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Imprimerie Presse du Midi

Le 5 avril 2000, le secrétariat du premier ministre établit un rapport au sujet de l’exploitation de la mine d’or en question.

Après échec de la tentative de conciliation introduite devant l'Assurance Maladie des Mines, par courrier du 12 juillet 2015, M.

(D.23) qui avait commandé ce transport à Christian H..., que ce dernier "devait prendre la mini-pelle là où il l'avait déposée", ce qui implique que Christian H... s'est déjà rendu sur ce chantier et connaissait

par ailleurs, la partie civile, qui, à l'issue de la confrontation reconnaît avoir confié à son collaborateur, présent dans la société plusieurs mois avant son engagement, la mission de procéder à un "mini

[G] coupable des faits de complicité de vols de mini pelles aggravés par deux circonstances, qu'il avait fourni « aux auteurs chargés de dérober et écouler les engins de chantier, de faux documents » et

façon précipitée de nouveaux horaires à son salarié, de sorte que celui-ci est en droit de les refuser ; qu'en se bornant à affirmer que le départ de Mme Y... du cabinet dentaire le mercredi après-midi