l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Thierry X... et Bernard Y... coupables de complicité par aide et assistance du délit d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, en l'occurrence des abats

; Sur le second moyen : Attendu que les consorts X... font encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que le droit à réparation intégrale de la victime exclut qu'un abattement

1.4 - La transposition opérée par l'entité expropriante : - de l'abattement communément appliqué à la valeur libre des biens expropriés d'un propriétaire-bailleur, pour tenir compte de la moins-value

Y..., à savoir chauffeur livreur à l'abattoir d'Auch, avec ports de charges importantes. Le traitement fait appel à des médicaments symptomatiques. La rééducation est mal supportée.

Code de procédure pénale, pourra être chargée de connaître des faits dénoncés par la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest, la Ligue française pour les droits de l'animal, l'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs

(l'acquéreur) a acquis, le 9 août 2007, de la société Forêt matériel service (le vendeur) une abatteuse fabriquée par la société finlandaise Logset Oy (le fabricant) ; que, le 28 août 2010, cette abatteuse

la notification de la décision et sous peine d'astreinte de 1 000 francs par jour de retard, à l'élagage des arbres et arbustes se trouvant sur la limite séparative des propriétés Y... et X..., à l'abattage

de la société Naturellement [L] (la société), M. et Mme [L], propriétaires du hangar, ont assigné Mme [R] [O], propriétaire du fonds voisin où était implanté ce résineux, à l'effet notamment de voir abattre

Des agents de la réserve naturelle nationale de [Localité 3] ont constaté que des travaux avaient été réalisés et des arbres abattus sur des parcelles, appartenant à la société [1] (la société), situées

SAINTE-MAURE DE TOURAINE SOUHAITANT, POUR SON DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LA CREATION D'EMPLOIS, FACILITER L'INSTALLATION D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DE VIANDE SUR SON TERRITOIRE, A PROXIMITE DE L'ABATTOIR

a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000, à raison de l'établissement sis rue de l'Abattoir

274 du code rural, dans sa rédaction alors en vigueur : "Le préfet fixe chaque fois qu'il est nécessaire le prix de chacune des catégories de cadavres et des sous-produits divers en provenance des abattoirs

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment commercial exploité sous l'enseigne Lidl, situé 1 rue de l'Abattoir

Côtes-d'Armor), 2 / la société anonyme X... , dont le siège est La Croix des Landes, Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor), 3 / la société Bétail viande X..., société anonyme dont le sège est aux Abattoirs

X..., en sa qualité d'administrateur judiciaire du Groupement d'intérêt économique des abattoirs de Granville (le GIE) a produit au passif de la liquidation des biens de M.

l'avant-projet de renforcement coordonné et des travaux d'accompagnement de la route nationale °n 112, section Mazamet-Albi ; - à la décision du préfet, commissaire de la République du Tarn décidant l'abattage

Appelant de cette décision, Monsieur D... soutient que la décision déférée a porté atteinte à l'autorité de la chose jugée par l'arrêt du 14 décembre 1989 en le condamnant pour l'usage de l'abattoir et

Appelant de cette décision, Monsieur D... soutient que la décision déférée a porté atteinte à l'autorité de la chose jugée par l'arrêt du 14 décembre 1989 en le condamnant pour l'usage de l'abattoir et

au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de l’autoriser à emmener ses animaux à l’abattoir

A a présenté sa candidature le 22 septembre 1998, en qualité d'agent non titulaire, à l'emploi de vétérinaire inspecteur des abattoirs de Villefranche-de-Rouergue et de Capdenac à compter du 1er avril