Codes de loi français

Article 234

Les dispositions de la présente loi sont de plein droit applicables aux contrats individuels en cours.

Article Annexe III

LISTE DES MEMBRES DE LA SECTION COMPÉTENTE POUR LE TRAITEMENT PÉDAGOGIQUE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES DES ÉTUDIANTS

Article 46

Cuvette Dans tout bâtiment à usage individuel, collectif ou exclusivement réservé au stockage :

Article 6

Les décisions individuelles d'attributions sont prises par le préfet du département d'accueil de l'établissement décentralisé.

Article ANNEXE 5

RÉCAPITULATION DES SOMMES AFFECTÉES INDIVIDUELLEMENT ET NON PAYÉES Tableau non reproduit

Article 15

Un bilan annuel individuel est réalisé avec l'agent lors de l'entretien professionnel.

Article R4451-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 46

Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs :

Article R723-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 79

La déclaration collective est accompagnée des déclarations individuelles de chacun des candidats de la liste :

LEGIARTI000050952364

-Liste des vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué : APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL

Article D423-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01

Sont destinataires, sur requête individuelle, de tout ou partie des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article D. 423-1-1, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître :

Article L121-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61

Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.

Article L7227-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61

Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.

Article L2123-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 59

Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.

Article L3123-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60

Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.

Article L4135-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60

Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.

Article L7125-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60

Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.

Article 1

En application de l’article 7 du décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985 susvisé, il est attribué par établissement, d’une part, une indemnité au titre de la responsabilité de l’organisation des actions de formation continue et, d’autre part, une indemnité

Article Annexe III

. - Conditions requises pour dispenser la formation continue préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie Cette action de formation peut être mise en œuvre par des organismes de formation de droit public ou de droit privé sous réserve

Article 2

sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ; - l'organisation de la vie quotidienne des jeunes ; - l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel

Article R8122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 10

régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités : 1° Met en œuvre au plan régional et pilote la mise en œuvre à l'échelon départemental la politique définie par les pouvoirs publics afin d'améliorer les relations collectives et individuelles