36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS -Intégration dans la fonction publique territoriale et classement dans un emploi d'agents titulaires d'un établissement

décret °n 84-131 du 24 février 1984 susvisé ; Vu °5, sous le °n 58688, la requête enregistrée le 24 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national des cadres

de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu, par le fait ou a l'occasion du travail, à tout agent

J... a été engagé par la société Lefort & fils le 9 août 1993 en qualité de VRP ; que, le 1er avril 1997, les parties ont conclu un contrat d'agent commercial dans le cadre duquel M.

[Y] [O] a été embauchée par la SARL BOWLINGSTAR [Adresse 7] en qualité d'agent polyvalent dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à effet du 5 juillet 2012, avec une

de maîtrise et agents techniques, cadres et ingénieurs. 1.

une prime exceptionnelle aux cadres de direction de la filiale l'intervention de la société mère excédait donc largement la simple coordination nécessaire entre sociétés du même groupe.

« Enfin, en ce qui concerne vos prises de position en faveur de tel ou tel agent dans le cadre de vos missions syndicales, celles-ci ne regardent que vous et n'appellent aucune remarque de l'encadrement

36-02-01-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS. NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI.

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Y... a été engagé par la société Clemessy le 6 novembre 2001 en qualité d'agent de gestion, statut cadre de niveau V, indice 086, moyennant une rémunération forfaitaire pour 212 jours de travail par an

ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, DE CADRES D'EMPLOIS, GRADES ET EMPLOIS -Suppression d'emplois occupés par des agents titulaires des chambres de

Y... a été engagé par le département de Paris en qualité d'agent d'entretien dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée du 13 octobre 2010 au 12 avril 2011, renouvelé

type de NBI ; 3) le nombre d'heures supplémentaires versées, le nombre d'agents concernés, leur cadre d'emplois, la direction d'origine et le montant annuel versé ; 4) le montant de la viabilité hivernale

issus du mode habituel de recrutement par promotion interne - Atteinte au principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps - Absence (1). | 36-02-05-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS

[Z] [X] a été embauché le 2 janvier 1990 par la société SNCF Mobilités, en qualité d'agent du cadre permanent.