Paul X... a demandé également la condamnation solidaire de son employeur et de la société NUTRIXO à lui verser 15 000 euros de dommages et intérêts en raison de leurs agissements fautifs et celle de 2

X... a demandé également la condamnation solidaire de son employeur et de la société NUTRIXO à lui verser 15 000 euros de dommages et intérêts en raison de leurs agissements fautifs et celle de 2 000 euros

Dominique X... a demandé également la condamnation solidaire de son employeur et de la société NUTRIXO à lui verser 15 000 euros de dommages et intérêts en raison de leurs agissements fautifs et celle

Georges X... a demandé également la condamnation solidaire de son employeur et de la société NUTRIXO à lui verser 15 000 euros de dommages et intérêts en raison de leurs agissements fautifs et celle de

Gilbert X... a demandé également la condamnation solidaire de son employeur et de la société NUTRIXO à lui verser 15 000 euros de dommages et intérêts en raison de leurs agissements fautifs et celle de

Christophe X... a demandé également la condamnation solidaire de son employeur et de la société NUTRIXO à lui verser 15 000 euros de dommages et intérêts en raison de leurs agissements fautifs et celle

Pascal X... a demandé également la condamnation solidaire de son employeur et de la société NUTRIXO à lui verser 15 000 euros de dommages et intérêts en raison de leurs agissements fautifs et celle de

prescription quinquennale des salaires est dès lors inopérant ; le jugement déféré sera également confirmé dans son exacte évaluation du préjudice moral distinct de celui subi par la salariée du fait des agissements

nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 4.

après quinze ans de service ; le service de retraite de l'Etat a procédé, en 2018, à un nouveau calcul attestant par là même du caractère erroné des informations ainsi délivrées et donc de l'illégalité fautive

B demande au tribunal l'annulation de la décision implicite de rejet de sa réclamation, née le 8 août 2020 et la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 5 250 euros en raison de ses agissements

A a ainsi fait usage, à des fins personnelles, de ses prérogatives de maire de la commune dans des conditions fautives.

approximatives ; que la clause de non recours doit également s'appliquer aux demandes relatives à la servitude de tréfonds ; Attendu que Monsieur et Madame [C] n'établissent par aucun élément les agissements

Y... a commis une faute, qui leur a causé d'importantes perturbations sur le plan psychologique et un syndrome dépressif réactionnel ; Qu'en statuant ainsi, alors que les propos constituaient des injures

- Sur le licenciement Madame [W] soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, car l'inaptitude serait la conséquence des agissements fautifs de l'employeur.

le directeur de la CNAMTS ne pouvait engager à son encontre la procédure disciplinaire que sur une demande émanant du médecin-conseil régional et après avoir été dûment informé par ce dernier des agissements

Vos agissements fautifs, et par-là même la violation de l'exclusivité de distribution de produits que vous devez commercialiser par notre (seul) compte, sont de nature à nous causer directement un grave

l'entreprise et remises une fois par an en début d'année par Monsieur Charles X... ; qu'ensuite Monsieur Pierre X... évoque sa qualité d'administrateur de la société pour contester la plupart des agissements

consorts [V] (indivision bailleur) contre [E] (locataire) et [M] (caution solidaire) ayant abouti au rejet des demandes dirigées contre la caution ; que l'employeur fait grief à la salariée d'agissements

* Au soutien de la contestation de son licenciement, Mme [S] [A] considère que son inaptitude médicalement constatée est consécutive à des agissements fautifs de l'employeur ayant manqué à son obligation